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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137238bcd5801467740b316
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a8
29 juin 2000
29 juin 2000
Jean-Paul Z..., 4 / M.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5cd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Nord-Pas de Calais, dont le siège est Cité administrative
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613723a4cd5801467740c68b
31 mai 2001
31 mai 2001
Jean-Paul X..., demeurant ..., Les Aigrettes, 34400 Lunel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c97c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
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613723cdcd5801467740e555
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Jean-Louis X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de tuteur de Mlle Aude X..., en cassation d'une décision rendue le 21 octobre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effe
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle générale d'assurances et M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be48
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372444cd580146774140f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M. Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-Claude M..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marc N..., demeurant : 47210 Beaulieu, 18 / de Mme Yvonne O..., demeurant : 47150 Savignac-sur-Lede, 19 / de M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cae2
1 février 2001
1 février 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb23
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Jean Gilbert X..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d4a6
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Max X..., demeurant ..., 64480 Ustaritz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
Source officiellesoc
6137235acd58014677408af7
23 mars 2000
23 mars 2000
Jean X..., demeurant ..., La Presqu'île, 66420 Le Barcarès, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome nationale
Source officiellesoc
61372383cd5801467740aca2
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean-Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) du
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c97f
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Louis X..., demeurant La Rousse, 38190 Bernin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
61372664cd58014677425380
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Louis X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement SCM de l'Aigle, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf86
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-Pierre E., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 novembre 1995, où
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61372390cd5801467740b65d
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d67a
1 février 2001
1 février 2001
d'allocations familiales (URSSAF) du Gers, dont le siège est 11, rue de Châteaudun, 32014 Auch Cedex, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié 71 bis, allée Jean
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