-72.742 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 6 avril 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mermoz aviation Ireland

-72.732 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mermoz aviation Ireland

-72.731 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mermoz aviation Ireland

réguliers avec plusieurs pays étrangers, l'Espagne où le prévenu a reconnu devant la cour disposer, à travers son frère, d'un pied à terre, la Croatie dont il est originaire par son père, la Bulgarie et l'Irlande

[ZG] [AU], 6°/ Mme [LX] [U] [K], épouse [AU], domiciliés tous deux [Adresse 20] (Irlande), 7°/ M. [A] [V], 8°/ Mme [IP] [NN], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 4], 9°/ M.

Le 2 mars 2022, la cour suprême d'Irlande a, par renvoi préjudiciel enregistré sous le numéro C-149/22, saisi la Cour de justice d'une demande d'interprétation de la même disposition. 10.

Le 2 mars 2022, la cour suprême d'Irlande a, par renvoi préjudiciel enregistré sous le numéro C-149/22, saisi la Cour de justice d'une demande d'interprétation des mêmes dispositions. 11.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 1°/ La société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais

pourvoi n° V 21-24.505 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance Company SE, société de droit irlandais

constituer un abus du droit d'ester en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le journal Le Monde a publié, dans son numéro daté du 21 mars 1991, un article intitulé "Irlandais

à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 3°/ à la société XL Catlin services SE, société de droit irlandais

exclusion de garantie, ni limitation de garantie en cas de reventes successives des matériels à l'origine des dommages causés aux tiers, la cour d'appel, qui en a déduit que la société Zurich Insurance Ireland

-72.740 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mermoz aviation Ireland

-72.738 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mermoz aviation Ireland

27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Mellat, société de droit iranien, dont le siège est ..., PO Box 411, Mossadegh 852, Téhéran (Iran

A..., née X..., demeurant Le Manoir d'Irlande, Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit : 1°/ de

[G] [I], domicilié [Adresse 2], (Irlande du Nord), pris en la personne de ses héritiers au dernier domicile du défunt.

cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Dalkia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Wagram Insurance Company Dac, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande