Jean-Philippe X... faisant tout le temps des reproches ; s'agissant de l'affaire relative à Madame D..., il est constant que le 19 mai 2006, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Lyonnaise communications, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kew France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

En cours de procédure et après la production d'un certificat de rétablissement, la salariée a repris ses fonctions début 2022 puis son contrat de travail a de nouveau été suspendu le 16 mai 2022.

Y..., née Z... et que son mari Norith X... Y... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine X... Y..., née Z..., le 25 janvier 1964 ... et son époux Norith X...

Z..., née A... et que son mari Norith E... Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société JSA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette,

devrait être supprimée à compter du divorce, ce qui ne remet pas en cause l'ordre de grandeur de son revenu ; que pour contredire ce document, Mme V... produit une attestation du service des ressources humaines

[M] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'EPSAT Vosges, venant aux droits de l'association Aster

N° X 24-84.089 F-B N° 00558 ECF 6 MAI 2025 REJET M.

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.728 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2023), après avoir été victime d'un accident domestique, le 15 février 1984, et avoir subi une transfusion sanguine, M.

Gabriel A... boucher auprès duquel Mme Z... est venue le 16 mai 2012 à 13 h lui raconter les gestes déplacés de M.

Mme [X] a été engagée à compter du 1er mai 1984 par la société en qualité de chargée de mission au service des ressources humaines, puis à compter du 1er janvier 1987, elle est devenue responsable commerciale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2011), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 14 mai 2000

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Les sociétés SFR, SFR Fibre et Altice France font grief à l'arrêt de leur enjoindre de communiquer à la société Orange l'intégralité des campagnes de publicité diffusées du 27 novembre 2014 au 7 mai 2019