de 20 % et de la condamner à payer diverses sommes au titre de surcoûts liés au changement d'entreprise dont elle devait supporter la charge, dans ses rapports avec les autres entreprises, à hauteur de

plainte de la partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 68 de la Constitution et de l'article 26 de la loi organique du 2 janvier 1959 que la Haute

Y... à hauteur de 23 000 francs et à l'égard de la Caisse à hauteur de 60 528 francs - 23 000 francs soit 37 000 francs ; qu'en décidant néanmoins que M.

A... ont été victimes d'une asphyxie par intoxication oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que

englobe le chef de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi, rend sans objet ledit pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne Mme X... et le syndicat CFDT Hacuitex

supplémentaires et qu'elle était de nouveau débitrice de 36 heures en 2002, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour les années 2000 et 2002 ; que le syndicat Hacuitex

défense d'organiser un concours présenté sous le titre "Référendum de la clé d'or", annoncé dans la revue "Télé 7 jours" du 2 novembre 1985, éditée par la société France éditions et publications (FEP Hachette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat HACUITEX CFDT d'Amiens et environs, faisant élection de domicile au siège dudit syndicat sis à Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Hacuitex et Blanchisserie des Ardennes CFDT, dont le siège

(Seine-Maritime), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ;

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, contre le même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

les jeunes étant la cible de l'enseigne, - les constructions nouvelles dans le secteur, tant d'habitat que de bureaux, - le changement d'environnement commercial et notamment la création de l'îlot Hachette

La hauteur sous poutre est de 1,97 m » et en déduire qu'il n'était plus possible de poser une porte coupe-feu, la hauteur d'une telle porte étant de 2,10 m, et que les lieux loués comportaient, par conséquent

moyen, "que la cour d'appel a constaté qu'en violation du permis de construire obtenu par les époux Z..., la construction de ces derniers comportait une extension vers l'Ouest d'une part, et que la hauteur

. : "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes

Se plaignant notamment d'un défaut de conformité des hauteurs sous plafond, M. et Mme [R] ont, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en sollicitant l'indemnisation de leur

[U] et [P] au payement d'amendes douanières : - pour la mauvaise tenue du livre de police à hauteur de 133 960 euros sans la pénalité proportionnelle de 300 000 euros, - pour le défaut d'inscription dans

de 2m en partie centrale ; que le procès-verbal de récolement invoque une hauteur de 1,60m dans sa partie la plus haute ; qu'en tout état de cause, il s'agit d'une hauteur de plus d'un mètre cinquante