Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juillet 1991), que la société Centre funéraire Rolet (société Rolet), qui exploite

A... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

Roland, - la société anonyme Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 septembre 1991 qui, pour provocation à la discrimination, à la haine

Charles, contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1984, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne

CO C HAIN ne conteste pas ; que pour faire échec à cette situation la société I.

Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 septembre 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

[Q] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 avril 2015, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a prononcé

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Hans

(SOCIETE ROLLET),POUR QU'ELLE EN FASSE L'ESSAI UNE CUVE A VINIFIER BASCULANTE DE SA FABRICATION ; QU'AU COURS DE L'ESSAI EFFECTUE, CETTE CUVE S'EST RENVERSEE ET LE VIN QU'ELLE CONTENAIT A ETE PERDU ;

X... ne contestait pas n'avoir été employé qu'à temps partiel par la société Ferme Rollet ; qu'il ressort par ailleurs des constatations de l'arrêt que M.

poursuite, indiquer avec précision le texte de loi applicable, qu'en l'espèce, la Ligue des droits de l'homme a fait citer Jean-Marie X... sous la prévention de provocation à la discrimination, à la haine

groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une race ou une religion déterminée et le second, d'injure publique, de provocation à la discrimination à la haine

la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette

culpabilité du prévenu repose sur le fait avéré que Kamel Y... a participé au trafic des stupéfiants, simultanément et conjointement avec son ami " Z... " jusqu'au décès de ce dernier en jouant à la roulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André Haan, société anonyme, dont le siège est Voie Principale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FORAZ AYANT ASSIGNE ROLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LYON, PRIS TANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES

EST SERIEUSEMENT CONTESTEE ILS DOIVENT SURSEOIR A STATUER JUSQU'A DECISION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE SOULEVEE; ATTENDU QU'EN SEPTEMBRE 1970 ET FEVRIER 1971, ROLLET

leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée... " ; que, plus précisément, il convient de rechercher s'il provoque à la discrimination et à la haine