Gilbert, - A... Serge, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilberte Bérilo, épouse Benhaïm, président

Gilbert B..., demeurant ..., 6 / M.

Gilbert X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut de parcelles dont ils étaient respectivement nus-propriétaires indivis et usufruitiers ; Qu'en

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui l'a condamné pour vol à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

société SOPROMEB, prestataire de services, a adressé le 20 juin 1988 à la SA VERDINO une facture "travaux et honoraires réglés par le bureau d'études ERIC pour le compte de la SA VERDINO" ; "que Gilbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Murisseries Gilbert, société anonyme, dont le siège est ... 213, 94527

Gilbert, - Y...

utiles, le montant de ces prestations, pour les déduire de l'indemnité revenant à Mme X..., la cour d'appel a méconnu le principe cidessus rappelé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné : - pour homicide involontaire, Arnaud Y... et Jean-Claude Z... à 2 mois d'emprisonnement

Gilbert, - Y... Pierre, - Z...

Gilbert X..., porteur de la moitié des parts de la SARL Electronique X... (la société ELC), l'autre moitié étant détenue par son frère, M.

Gilbert, Claude Z..., demeurant ...

PRUDENCE CREOLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert

Gilbert Y... dans la SARL Abscisse et de celui de Mme Gilda Y... dans la SARL ASAB après qu'elle en ait quitté la gérance statutaire ; Mais attendu que l'ordonnance se réfère en les analysant aux éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-20.262 et n° N 01-20.416 ; Attendu que Gilbert X...,