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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100637

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

B... et de la commune de Saint-Germain-Laval, de M.

Source officielle

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CC

comm

61372426cd58014677412ed7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fiat auto France que sur le pourvoi incident relevé par la société Axautos Raspail Saint-Germain

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741378d

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

X... a été engagé à compter du 9 mars 1998 en qualité d'aide cuisinier par la société Saint-Germain Mandarin ; qu'il a contesté par lettre recommandée du 8 février 1999 sa démission prétendument donnée

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c82

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, 18 janvier 2005) que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de régler à la Clinique Saint-Germain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200232

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polysurfaces France Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hôtel Royal Saint-Germain

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e43b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

; 4 / qu'il faisait valoir que la banque n'avait pas respecté la destination du prêt de 3 400 000 francs qui avait été accordé à la société Y... pour l'aménagement de locaux du Carré d'Or Saint-Germain

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f84

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

provision ou autre ; qu'en retenant que la facture n° 2002 PL 0121 du 16 janvier 2002, laquelle ne faisait état que d' "une provision sollicitée" en vue de l'audience devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422053

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

trouvé curieux que, selon lesdites lettres, tant de personnes auraient reçu des instructions et qu'aucune n'y aurait donné suite, d'autant que Francis A... suivait particulièrement les affaires qu'il gérait

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a28

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

du personnel placé sous sa responsabilité ; qu'ainsi, en déduisant la qualité de cadre de Mme X..., engagée en qualité de contrôleur qualité et devenue chef du laboratoire de la circonstance qu'elle gérait

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740ab82

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

1er janvier 1988 au 31 décembre de la même année a pris fin le 29 janvier 1989, conformément aux dispositions de l'article 44, alinéa 3, du décret du 20 juillet 1972 ; que ce cabinet immobilier, qui gérait

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec5d

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

C... concluant en sens inverse ainsi que l'analyse critique du rapport Gervois, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd67a

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Z... n'intervenait pas au niveau de la politique générale de la société, avait relevé que celui-ci gérait des fonds versés par la société mère, faute par la cour d'appel d'avoir vérifié si cette dernière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... et du syndicat UL CGT de Chatou, de la SCP F..., avocat de la société Espace Saint-Germain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y...

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CC

comm

61372412cd58014677411e12

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que M. et Mme X... ont avalisé des lettres de change tirées par les sociétés Sopadibo et Nouvelle Jupiter sur les sociétés Cecilia Suffren, Société de restauration Germain

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civ2

61372479cd58014677415c83

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, 18 janvier 2005) que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de régler à la Clinique Saint-Germain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[T] faisait expressément valoir qu'il avait, à plusieurs reprises, alerté et sollicité l'assistance de la direction des ressources humaines du groupe, laquelle gérait les contrats de travail

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cr

613725e5cd580146774215e2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville ouvrière de la société EPSP dont elle gérait

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civ3

613723bfcd5801467740da19

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

dont le siège est [...]                                                                                              , contre le jugement rendu le 27 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300441

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[O] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Germaine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ;

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