Cyril Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

Emmanuel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

société Sodesup, maître d'ouvrage délégué pour l'édification d'un magasin de grande surface, a souscrit auprès de la société Zurich international une police "Tous risques chantiers" ; que la société Mecka frigo

Michel Rambour, demeurant 10, rue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Caravaning camping service, 2 / de M.

civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche

[W] la totalité des actions composant le capital social de la SA Frigor. 2. Cet acte stipulant que M.

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rocca Y..., épouse X..., demeurant Via Tito Z... 44/1 à Modena (Italie), en

" fourni par la société Rocland ; que des désordres étant apparus, une expertise judiciaire a établi que ceux-ci avaient pour origine les scories incorporées dans le "Roc-chape" ; que la société Ateliers

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La Roche-Posay

..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Roch

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Roch

personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, domiciliés audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon

Y..., entendu sur commission rogatoire, a expliqué avoir reçu notification en mars 1987 de la cession de créance de Mme Z... sur la SCI Rocca Porena au profit du groupe C... ; que, par ailleurs, et de

de la personne mise en examen ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté après avoir retenu que « les observations générales faisant état de dysfonctionnements graves au centre pénitentiaire de Fresnes

dirigée contre X) ; que ce n'est qu'à la suite de ces vérifications qu'il est apparu que les faits dénoncés par les parties civiles étaient susceptibles d'entraîner la mise en cause de X..., maire de Fresnes

Y..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Roch, société à responsabilité limitée

N..., domicilié [...] , [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Eden Roc, [...],