au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

Code pénal et ayant étendu le champ d'incrimination ne peut s'appliquer à des faits commis par un ascendant ou une personne ayant autorité constitue un délit correctionnel en vertu des dispositions moins

Eric G..., ayant demeuré ..., 4 ) de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 5 ) de M. Roland de A..., demeurant ..., 6 ) de M.

Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ainsi que du croquis qu'il a fait en marge de la lettre, qu'il s'agit de la même construction quant à son importance, sa situation et son emprise au sol, que dans ces conditions la construction a été érigée

Eric X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Profficine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

causal dans le préjudice dont réparation était demandée, la cour d'appel a violé les articles 1382 et suivants du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage était érigée

Eric, A...

Eric X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Pharmacie Cornuel, contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Eric D..., demeurant ... (Allier), 48) de M. Georges D..., demeurant ... (Allier), 58) de Mme Mélanie F..., domiciliée ...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite G..., demeurant Bâtiment H, n°5, l'Etang des Moines

Eric Z..., demeurant Les Clins, chemin des Guinames, 03700 Bellerive, en cassation des arrêts n°s 740 bis et 741 rendus le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

qu'aux termes de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce, la rupture sans préavis d'une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur à moins

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France Télévisions, suivi d'un mémoire en duplique. Le rapport écrit de M.