des chefs de complicité d'escroquerie au jugement et tentative d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution de partie civile de Mme Elisabeth

Olivier Z... dit B..., demeurant chez Mme Naquet B... à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre), au profit de Mme Elisabeth X.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en retrait ou en annulation du procès-verbal du 12 juillet 2010 alors, selon le moyen : 1°/ que M.

Jacques A..., 2°/ de Mme Mirette B..., épouse A..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille mineurre, Elisabeth

publique pour une utilisation normale de leurs fonds, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Cabinet Hardy HRC Provençal, agissant en la personne de son liquidateur amiable Mme Elisabeth

demeurant et domicilié à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre A), au profit : 1°) de Mme Elisabeth

Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme X..., 2 / de Mlle Marie-Elisabeth X...,

ont pris la parole les derniers; Que la cassation est ainsi encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation proposé par la demanderesse; CASSE et ANNULE

Paul Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2 / de Mme Mary Elisabeth Y..., née X..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth F..., ès qualités de gérante de la Maison de convalescence "Clos

Hugues Z..., demeurant ..., 2 / Mme Elisabeth Z..., née Luc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit :

Martial A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Terrains bois maisons (TBM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X...

après les opérations de partage, que par un administrateur ad hoc, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE

chacun d'eux légataire de l'usufruit de l'universalité de leurs biens et les consorts X... légataires en nu-propriété ; qu'un jugement du 25 janvier 2005, prononcé sur une assignation délivrée par Mme Elisabeth

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., Ida B..., demeurant ..., 2 / Mme Z..., Justine, Elisabeth