Estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition des comptes, M.

A...résultaient d'un simple engagement moral dénué de tout intérêt matériel ou financier et sans corrélation avec le règlement de la rente viagère due par Mme X... à M.

X..., donné par un acte séparé non daté, "édité" le 23 novembre 2009 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de

parties avaient conclu un contrat de courte durée, résiliable sans motif ni indemnité, en contrepartie d'un "loyer" de caractère dérisoire et que ce contrat, qui présentait les caractéristiques d'une simple

Il constitue à l'évidence une simulation réalisée à titre commercial et ne saurait en aucun cas constituer un contrat.

de services sur les services édités », et prévoyant d'une part que GIBMEDIA reste « seule propriétaire de la technologie inhérente aux services à revenus partagés et notamment de l'ensemble des ressources

titulaire d'un bail, la SCI Factor l'a assigné en annulation de ce contrat et expulsion ; Attendu que la SCI Factor fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, 1° que la simple

X..., journaliste, et la Société nouvelle de presse et de communication (la société) éditrice du journal ; qu'un jugement du 6 novembre 1991 a déclaré l'action recevable, ordonné la traduction de pièces

Tout nu et tout bronzé", le magazine bimensuel Choc a publié, en ses pages 30 et 31, trois photographies qui, prises au téléobjectif, représentent l'intéressé dans le plus simple appareil, aussi bien de

(la société), éditrice du journal, M. Y..., directeur de la publication, et les journalistes auteurs de l'article, MM. Z..., A..., Mme B... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société, MM.

vidéo ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que les bordereaux de la SACEM produits aux débats, sur lesquels figuraient des versements au titre des films édités

, statuant par une motivation inopérante, méconnu la loi des parties, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la seule mention de son nom dans les "ours" des publications -simple

«En l'espèce, il ressort des pièces produites par Madame Sylvie X... que les éditeurs de musique ne sont pas des éditeurs de livres, les premiers ayant en effet créé leur propre chambre syndicale, au milieu

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'agences et de diffusion (la SAD), dépositaire de presse, a assuré la diffusion de la revue Ové magazine éditée

Edith, - J... Bernard, - J... Paulette, - J... Hugo, - J... Mario, - N...

Internationale de caution pour le développement (ICD ), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1998 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de Mme Edith

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ...

Patrick X..., Mme Amanda Y... a assigné la société Hachette Filipacchi associés, éditrice du magazine, pour atteinte à sa vie privée et au droit dont elle dispose sur son image ; que l'arrêt attaqué