devenue propriétaire de lots situés dans les bâtiments A et B et la société Unipierre de lots à usage de garage situés dans les bâtiments A, B et C, qu'elle a vendus à la société civile immobilière Dial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ... neuf, 93169 Noisy-le-Grand

; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile Y... est établie par les accusations précises de Karine Z..., corroborées par les déclarations de Mika A..., hôtesse de nuit au bar "LE DIAM"S

de ce que celui-ci, « en charge d'une mission d'exécution, n'était en charge d'aucune de ces missions d'études préliminaires », à savoir l'étude de faisabilité (FAISA), le relevé (REL) et diagnostic (DIAG

DE LADITE SOCIETE AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE DIAM, EN LIQUIDATION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'EXISTE QUE

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diac

siège social est sis à Nuits Saint-Georges (Côte d'Or), rue de Chaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit de la société Diane

Z..., tous deux domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est

Maurice X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Diac, dont le siège est ...,

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Jean-Claude Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

.., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Nouvelle, concessionnaire Fiat, dont le siège est ...

Stéphane Y..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Diane, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin

société Delivert, domicilié ..., 2 / la société Delivert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société DIAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo

lieudit Les Remparts à Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société DIAC