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370 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10217

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Je devais passer à 5 millions d'€, sinon il fermait mon département car pas assez rentable.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10059

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Tu ne devais pas me proposer qq chose en début de semaine d'ailleurs !! C'est franchement pas sérieux!..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01368

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

état de cause expressément déclaré " qu'il ne voulait pas dénigrer Mr X... quant à son travail ", ce qui est radicalement contraire à ce que le salarié soutient actuellement et que l'unique témoignage Devaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01259

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

injustifiée et expliquant son absence par le licenciement reçu de l'employeur le 25 juin 2008, avec les précisions qui suivent : "c'est vous qui m'avez dit le 25 juin 2008 que j'étais licencié et que je devais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Je devais négocier pour obtenir au final la même réponse «' la stratégie de M D... nous amène directement dans le mur'».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

J'ai l'ENSEMBLE des partenaires à GERER (…) Si je devais OBEIR à ce que chacun des commerciaux souhaiterais que je fasse dans la journée, le poste que j'occupe actuellement ne s'appellerait plus "Responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11036

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Au début je donnais des sommes comprises entre 300 et 500 francs par mois et depuis la période euro, je devais lui donner entre 1000 et 1500 € par mois" ; qu'elle ajoute : ''il me téléphonait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

lui leurs imputations sur ce projets étaient financés par des produits constatés d'avance et ce malgré mes objections dont il n'a pas tenu compte ; qu'il faisait preuve d'une telle pression que je devais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100704

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Par ailleurs, lu devais voir un assureur au sujet de la Chevron afin d'obtenir une couverture du risque incendie, Si cela n'est pas possible, il faudra sans doute que J'envisage de la mettre chez un professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00843

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Monsieur Z... m'a alors affirmé que je n'avais plus de compte à lui rendre, que je ne devais plus passer par elle, sans aucune explication.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

valablement retenues par l'intéressée pour s'opposer à sa remise » (arrêt p. 7 alinéa 3), cependant que la demanderesse a notamment déclaré, aux termes de ce document, « ( ) à partir de ce moment, je devais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

traitements ne peuvent être valablement retenues par l'intéressée pour s'opposer à sa remise », cependant que la demanderesse a notamment déclaré, aux termes de ce document, « ( ) à partir de ce moment, je devais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

cause non conformes aux disposions de l'article L.443-1 du code de commerce ; mais que la société BW a réglé en 2009 ses factures auprès de la société Domino's par prélèvement automatique à 30 jours décade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

au directeur des ressources humaines, rappelait avoir été privé de ses responsabilités opérationnelles au sein de la Banque de Financement et d'Investissement et lui indiquait dans le premier : « tu devais

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200627

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

L'ennui était qu'il fallait manipuler énormément les abreuvoirs (les retourner en tous sens pour les usiner) et je devais soulever la pièce (abreuvoir) au-dessus de la table de travail et la reposer ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11430

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Je n'ai pas sanctionné le collaborateur, mais je l'ai averti que si cela se reproduirait je devais le sanctionner » ; que M. D..., Directeur de la concession, atteste notamment avoir reproché à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

demandé de nouveau à F... de me communiquer des dates » « Pour qu'elle puisse avoir la semaine d'Août qui lui convenait, j'ai décalé mes souhaits d'une semaine ... » « le samedi 30 mars, jour où je devais

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210741

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société V... et associés, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demade

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10048

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

C'était complètement irréaliste et je ne voyais pas pourquoi je devais céder ma place à une autre personne alors que je gérais un chiffre d'affaires de 1,3 millions d'euros, mon souhait de rester une année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201401

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

En tant que chef d'équipe, je devais m'opposer à ce déplacement. Cet accident est dû à un non-respect des consignes de ma part et de M.

Source officielle