et si Jean X... avait tiré, c'était dans le seul but de dégrader la façade ; qu'en conséquence à l'issue de l'information, il existe des charges suffisantes permettant de dire que Jean X... a voulu détruire

avoir acquis la certitude de la destruction du camping-car accidenté ; "aux motifs propres qu'au cours de l'information, les gendarmes ont constaté que le véhicule Mercédès avait été entièrement détruit

écrasé le 30 juin 1994, occasionnant la mort de sept personnes; qu'une information avait été ouverte du chef d'homicide involontaire; que le demandeur faisait valoir que, propriétaire de l'appareil détruit

commises au préjudice des parties civiles (les SCI Barodet et Enzo, les demanderesses), bailleresse des locaux dans lesquels l'entreprise (la société Slat) exerçait son activité, et ayant consisté a détruire

les articles 1131 du Code civil et 632 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la cour d'appel, qui relève que les époux Y... pouvaient, pour justifier l'absence de remise en état des lieux détruits

Y... n'avait à aucun moment soutenu qu'une autre unité de production que les Biscotteries du Languedoc aurait pu reprendre des salariés de l'usine détruite par l'incendie; que dès lors en déclarant que

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-25 du code du travail ; 2 / que la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Mme X... avait effectué un simple stage de fin détudes

prévaloir de ce que la banque n'avait pas veillé à ce que le fonds de commerce fût assuré contre le risque d'incendie, à relever que la date et les circonstances de l'incendie qui avait effectivement détruit

alors, selon le moyen, que d'une part, la déclaration souscrite le 19 octobre 1992 n'était pas la reprise exacte de la déclaration datée du 5 février 1992, spécialement en ce qui concerne les surfaces détruites

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et à titre subsidiaire, la présomption de salariat peut être détruite

A..., maître de l'ouvrage, un bâtiment qui a été détruit en 1987, lors d'une tempête ; que la Caisse mutuelle de réassurances agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord (CMRA) ayant indemnisé le maître

X... avait la qualité de journaliste professionnel au motif qu'il bénéficiait d'une présomption que la société "l'Equipe" n'avait pas détruite en rapportant la preuve contraire, qu'en inversant la charge

son activité par la porte arrière après avoir déconnecté l'alarme dont le boîtier est situé sur celle-ci à l'aide d'une perceuse" et relevait par là-même que le système d'alarme du local avait été détruit

selon le moyen, d'une part, en se prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu la loi du contrat qui, si elle pouvait être précisée, voire complétée par la lettre "d'accompagnement", ne pouvait être détruite

part, que, en toute hypothèse, la perte de confiance entre l'employeur et le salarié dûe au comportement de ce dernier justifie son licenciement ; que les faits reprochés à M X... ayant de toute façon détruit

étrangère à la maladie, ce dont il résultait que la présomption d'imputabilité consécutive à la survenance de la maladie, dont il n'était pas contesté qu'elle figurait au tableau n° 57, n'était pas détruite

N... et S..., soupçonnés d'avoir détourné des billets usagés dits "billets annulés" qu'ils étaient chargés de détruire. 3.

Y..., de cesser d'enseigner et diffuser la sophrologie caycédienne issue du code de déontologie et la méthode de sophrologie caycédienne qui y est décrite, de détruire tout support de formation à la sophrologie