d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, concernant les mineurs Crene, Dujardin et A..., il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'ils avaient respectivement 16 ans et demi

l'adjudant Parisel, OPJ, d'effectuer un dépistage systématique à l'heure et au lieu de l'intervention des gendarmes ERB et SIAME ; attendu enfin, que la circonstance que dans le délai fort court d'une demi-heure

2001, ordonner la prolongation de la détention provisoire du demandeur pour une nouvelle durée de six mois "à compter du présent arrêt" c'est-à-dire à compter du 20 mai 2003, soit plus d'un mois et demi

trouble particulièrement important à l'ordre public, tandis qu'il résulte des pièces de la procédure figurant au dossier que les faits reprochés au prévenu se sont déroulés sur une période d'un an et demi

l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "et aux motifs adoptés que les albums photographiques versés aux débats montrent des photos de Françoise Y... à demi

qu'il soit besoin pour lui d'exciper de causes d'irresponsabilité pénales ; qu'en l'espèce, pour retenir à tort la culpabilité du prévenu, le juge ne pouvait, sauf à statuer par des motifs inopérants, dénier

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice moral des enfants de Marie-Louise Y... à 12 000 euros chacun, et a condamné Michel X... à verser cette somme en deniers

se voyait reprocher d'avoir commis les infractions à la législation sur les stupéfiants, ne pouvait, dénier toute effectivité aux déclarations de Saïd Y... faites par lettre du 18 avril 2000 adressée

Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M. Jean-Louis XU..., demeurant ..., 10°/ M. Antoine YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 11°/ M.

Le Gall, demeurant ..., 64 / de Mme Renée YF..., demeurant Le Hameau de la Brosse, 27110 Le Tilleul Lambert, 65 / de Mme Christine YG..., demeurant ..., 66 / de Mme Annick YI..., demeurant ...

Denise, épouse A..., parties civiles, - X...

Grégoria devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation, pour les deux premiers, de meurtre, et, pour la troisième, de non assistance à personne en danger et de destruction de preuves

Z..., en qualité de mandataire spécial ; ce dernier, dans son rapport, dénonçait au juge des tutelles la diminution des avoirs de Alice F... de 2 379 000 francs fin 1988 à 207 900 francs au 31 août 1992

deux témoins ont été entendus après avoir prêté serment ; que les motifs de l'arrêt suivent la relation de la procédure ; "alors que, l'utilisation par le président de la faculté donnée par le dernier

[E] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-19.573 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Robert XP..., 32 / de Mme Denise G..., 33 / de Mme Béatrice XW..., 34 / de Mme Jeanine N..., 35 / de M.

par le mis en examen sur les témoins, sans préciser en quoi les obligations du contrôle judiciaire seraient insuffisantes ni quels témoins seraient susceptibles d'être influencés près de deux ans et demi

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué relaxe Michel Y...des fins de la poursuite en contrefaçon d'un modèle de borne déposé par Yvan X...et déboute ce dernier