Z..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que la cour d'appel a constaté que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été embauchée comme femme de ménage par M.

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir limité à la somme de 25 000 francs le montant des dommages-intérêts auxquels a été condamné le notaire, alors, selon le moyen, que "la cour d'appel

de prêt, de sorte que le cours des intérêts contractuels ne pouvait continuer à courir, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1184 du code civil

et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bouazza, contre

L'arrêt condamne M.

Il constate que le contrat litigieux précise en préambule qu'elle a l'intention de présenter un plan de continuation pour la société [H], qu'elle a demandé à la société Stokors de l'assister dans la perspective

salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à ce que soit prononcée la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et à ce que la société Lacroix électronique soit condamnée

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 avril 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à 5 000 francs

à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission, il était constant et indiscuté que le contrat de mise à disposition temporaire initial pour la période du 28 novembre 1994 au 31 octobre

par plusieurs décisions judiciaires à le payer ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Eiffage route Centre-Est a été condamnée par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 9 décembre 2011 confirmé

une tâche que la Direction lui aurait confiée dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail que Mme Roques Lago a pénétré dans le bureau de Mme A...

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de mise hors de cause et de condamnation de la société Maviane à lui payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de le condamner

X... ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1996, où étaient

Y... et prononce la condamnation de la Caisse à payer la somme de 50 000 francs de dommages-intérêts, n'a pas, en l'état de ces constatations, caractérisé l'abus et a privé sa décision de base légale au

les agissements fautifs du salarié lorsqu'ils se sont poursuivis de façon continue jusqu'à la date d'engagement de la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant que les faits reprochés au salarié qui

Ce jugement a également condamné la société à payer à M.