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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721d9cd580146773f812a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
André X..., demeurant route de Chatillon à Saint-Trivier sur Moignans (Ain) Chatillon-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ad
22 novembre 1967
22 novembre 1967
LOUIS OCTAVE, NE LE 25 DECEMBRE 1897 A CHATILLON-SUR-SAONE, RETRAITE, DEMEURANT A CHATILLON-SUR-SAONE"; QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT RELATE QUE LE SEPTIEME JURE
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740800f
17 novembre 1999
17 novembre 1999
chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Joëlle Chevillot
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2632
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claude X..., demeurant à Chevilly-la-Rue, ..., en cassation
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2c6
9 juin 1970
9 juin 1970
N'AVAIT ACQUIS QUE LES ELEMENTS DU FONDS PERMETTANT DE LE TRANSFORMER EN BOUCHERIE CHEVALINE "; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 DECEMBRE 1964, QUI EST PRODUIT, DEFINIT LA PROMESSE
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4873
26 novembre 1991
26 novembre 1991
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que le bail stipulant que le commerce autorisé dans les lieux était celui de boucherie chevaline
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0282
4 octobre 1989
4 octobre 1989
. ; 2°) Monsieur X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société AZ CONSTRUCTION, dont le siège est à Rouy (Nièvre) Châtillon-en-Bazois ; 3°)
Source officiellecomm
61372386cd5801467740aea8
6 juin 2000
6 juin 2000
France, dont le siège est immeuble Richelieu, 7, terrasse des Reflets, La Défense 2, Cedex 17, 92081 Paris La Défense, 4 / la compagnie Impérial Chemical Insurance, dont le siège est C/O Lanoire et Chevillat
Source officielleciv3
61372203cd580146773f981e
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Emile Z..., demeurant à Chamesson, Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 5 / M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fc9
30 avril 1997
30 avril 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virydis, société anonyme, dont le siège est Moulin de Viry, route de Fleury, 91170 Viry-Châtillon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50897
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] [S], B2C, domicilié [Adresse 3], [Localité 12], 6°/ à la société Les Terrasses de Châtillon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société MJ synergie,
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cb5
11 février 1998
11 février 1998
rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section Activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dailly-Chatel, demeurant 13, rue du parc Cheviron
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a913
25 septembre 2007
25 septembre 2007
civile, rejette les demandes des demandeurs, les condamne, ensemble, à payer à la société Immobilière Bernard la somme de 2 000 euros, à la société BINCOFI la somme de 2 000 euros et à la SCP Goujon-Chevillon-Vetter-Vincent
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402591
12 mars 1997
12 mars 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Chevillotte, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55ffe
5 juillet 1977
5 juillet 1977
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LUI INCOMBAIT ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE HORTA AVAIT FIXE EN 1970 SA DEMEURE A CHATILLON-SUR-SEINE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300130
13 février 2008
13 février 2008
X..., porteur de parts dans la société civile immobilière Chatillon, laquelle avait elle-même racheté celles de la société civile immobilière Bonchamps (les SCI), a assigné ces sociétés ainsi que Mme Y
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8f4
28 juin 1988
28 juin 1988
Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la SOCIETE LYONNAISE DES
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc439
23 mai 1995
23 mai 1995
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Centre familial du Sacré Coeur, association de la loi de 1901, dont le siège est ... à Chatillon-sous-Bagneux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100420
14 avril 2010
14 avril 2010
est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Dominique B... de ses demandes, et par conséquent, D'AVOIR rejeté la demande d'attribution préférentielle de la maison d'habitation sise à Châtillon
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f66
16 mai 1990
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants
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