Y..., depuis la maison mère située au Chili, pour présider le conseil de discipline conformément aux prescriptions de l'article 24 de la convention collective susvisé, aucune personne sur place, compte

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme, dont le siège est Les Miroirs - La Défense ... et ayant un établissement rue André Chénier

X..., contrôleurs de route au sein de la société Transports urbains chellois, ont été licenciés pour motif économique le 13 avril 1995 ; qu'à cette date M.

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

André, domicilié à Aussillon (Tarn), rue André Chénier, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SAINT-JOSEPH, dont le siège social est à Jonquières (Tarn), Grande Plaine,

Robert J..., domicilié à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), ..., 3°) la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

de chantier affecté aux travaux extérieurs suivant contrat à durée indéterminée du 13 novembre 1980; qu'il a été successivement déplacé au Mexique, au Ven ezuela, en Arabie Saoudite, en Irak et au Chili

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., exerçant sous l'enseigne "Kitou et Mentine", ... aux Poules, à Chelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... à Chelles-Les-Coudreaux (Seine-et-Marne), en cassation

du 21 février 1990 a refusé d'annuler le réquisitoire introductif et l'ensemble de la procédure subséquente : " aux motifs que le procès-verbal n° 511 du 12 avril 1989 établi par la gendarmerie de Chelles

379, 401, 443 ET R. 38, PARAGRAPHE 6°, DU CODE PENAL ; QU'IL EXPOSAIT QU'EFFECTUANT UN REPORTAGE PROFESSIONNEL A L'OCCASION DE MANIFESTATIONS SUSCITEES PAR L'EXPULSION DES OCCUPANTS D'UNE FERME SISE A CHEIX-EN-RETZ

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles

(Puy-de-Dôme), 2 / de Mme Suzanne Z..., divorcée X..., demeurant Route Nationale à Le Cheix-sur-Morge (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

avoir adressé à l'ensemble des sociétés du groupe - soit en France aux responsables des établissements de Beauvais, Montauban et Angers, au Benelux, en Suisse, au Royaume-Uni, en Espagne, en Pologne, au Chili

BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 MARS 1968, VERS 20H 32, HEURE LOCALE, UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE QUI EFFECTUAIT UN VOL REGULIER DE SANTIAGO DU CHILI

CHEBLI, 3°/ Monsieur S. CHALAR, 4°/ Monsieur S. LAGGOUM, 5°/ Monsieur Y. SEHK alias SEHIL, 6°/ Monsieur D. ou K. BENMESSAS, 7°/ Monsieur A.K. BENSID, 8°/ Monsieur M.

Claude X..., demeuarnt Le Cheix-sur-Morge (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

elle avait la charge au regard de la base de calcul qu'elle a déclarée mais sur la contestation de l'assiette sur laquelle elle a réglé les cotisations pendant la période où le salarié a travaillé au Chili