Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [W] [P] et M. [V] [D], et les conclusions de M.

mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable sa demande

en date du 9 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de trafic d'influence, blanchiment, prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et recel, a rejeté sa demande

Jean X..., demeurant ..., 2 / Mme Charline Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile section A), au profit

X..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical au sein de la société Chauvin Opsia, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaires correspondant à

selon l'arrêt attaqué (Douai 3 mars 1997), que la société de télévision Z... a diffusé, le 9 juillet 1994, dans un reportage consacré au congrès annuel de l'association X..., à Lens, les propos de Mme Charline

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [K] [S] et [Z] [O], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

date du 5 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et infractions à la législation sur les armes, aggravés, et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Bernard Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 26, square Chaplin, 59500 Douai, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Douai

ACCORDE AU MARI L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE VILLA ET D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE FROMAGES ET A LA FEMME CELLE D'UN IMMEUBLE ET D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOCATION EN MEUBLE ; ATTENDU QUE CHAMERLIN

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM.

Y..., engagé en qualité de gardien par la société Chauvin Arnoux le 14 mars 1992, a été licencié pour faute grave le 13 décembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités ;

[Y] a saisi le juge de l'application des peines d'une demande de libération conditionnelle parentale. 3.

Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre X... et Mme Charlotte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2006), que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a demandé

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.