X..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de réceptionnaire par le garage Dittel, a été licencié le 13 décembre 1993, alors qu'il exerçait les fonctions de responsable de carrosserie ; que la lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Carole Le X... et M.

B..., gardien de la paix, et daté du 30 novembre 1995 à 17 heures 30, qui précise que la personne identifiée par lui comme étant Michel Y... aurait "pris des projectiles (cailloux, gravats)" et les aurait

B... et Mlle Y..., aujourd'hui épouse B..., un immeuble dénommé "Le Godat" sis à Cauroy les Hermonville (Marne), ordonné la publication de la décision, fixé une astreinte de cinquante francs par jour de

déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Carol

Jean-Marie Y..., exerçant sous l'enseigne "Carrosserie Ancy poids-lourds", demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Webasto systèmes carrosserie.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1991), qu'un incendie s'est déclaré dans l'atelier de carrosserie de M. Z... alors que son préposé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon

Daniel, Roland, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Carrosserie revêtement

X... à enlever les "cairons" et à détruire le toit du garage obstruant le passage de la lumière et de l'air par la fenêtre ; Attendu que pour qualifier l'ouverture de jour de souffrance et ordonner

X..., affecté à l'atelier VO de Cataroux, exerce plusieurs mandats syndicaux; que la rémunération au sein de la Manufacture Michelin est assurée, pour les heures de production au rendement, selon un tarif

Carolus Torcatis (la société) en cours de formation ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Transports Catroux Huet, société anonyme, dont le

X... a été engagé par la société Ionis group en qualité de cadreur par trois contrats de travail à durée déterminée successifs à partir du 9 juin 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Il a expliqué qu'alors qu'il travaillait dans l'atelier de carrosserie en position accroupie, il a ressenti une vive douleur au niveau des genoux et du dos en se relevant. 2.