Christophe X... à des actes constitutifs des délits susvisés, la cour d'appel a violé l'article 121-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en retenant que Christophe X..., se disant joueur de casino

, que, par convention du 7 janvier 1978, la ville de Cabourg a concédé à la Société anonyme d'organisation de loisirs et spectables (SOLS) le droit d'exploiter l'établissement connu sous le nom de "Casino

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Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Casino, société en nom collectif, dont le siège

Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 23 mai 2001, n° P 99-42.222), que les époux X... ont été engagés, le 2 août 1988, par la société Casino

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L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Casino de Palavas, société par actions simplifiée

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Il est donné acte à la société Le Merre Distri du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Distribution Casino France. Faits et procédure 2.

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du Casino, que la SA PP...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie du Géant Casino

formé par Mme Annie X..., demeurant 14, rue Er Voten, 56340 Carnac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société Casino

Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation du Casino