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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201586
4 décembre 2008
4 décembre 2008
ont frappé à l'aide de masses sur des " canons artisanaux " installés en face du parvis d'une église ; que Mme Y..., sortie de chez elle après une première explosion, a ressenti une vive douleur au tympan
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d82
19 novembre 1991
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Régine Y..., épouse Le Caron de X..., demeurant ... (16ème), 2°/ M. A...
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00886
13 octobre 2015
13 octobre 2015
(la société Fac Similé Canon) ; que la société K&B a assigné, d'une part, la banque et la société Leaseo, d'autre part, la société Fac Similé Canon et la société GECEF, en annulation, subsidiairement
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5798
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Canon France, de Me Vincent, avocat de la société Solomateg, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e04
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calan-Ramolino et associés, société anonyme, dont le siège est ...,
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61372310cd58014677404ed3
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calan-Ramolino et associés, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25f3
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCB diffusion Canon, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f49
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Takala est devenue franchisée de la société Halles Capone pour la commercialisation de vêtements de mode ; qu'en contrepartie du droit à l'utilisation de
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613722c5cd58014677401450
18 février 1997
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome de l'institut Calot (SAIC), dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff0f
29 avril 2002
29 avril 2002
frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Cayon
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c665
27 février 1981
27 février 1981
UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE PRODUIT PAR ME CALON, AVOCAT DE VIOT.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00178
11 janvier 2012
11 janvier 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société GROUPE CAYON à payer à M.
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ede
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannon France, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efee2
3 mai 1989
3 mai 1989
G... épouse LEON, demeurant avec son époux à Sainte-Clotilde (Guadeloupe), Lotissement des Deux Canons I, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210107
11 février 2016
11 février 2016
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Cayon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
moyens ; qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton de canon
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01657
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de chauffeur poids-lourds longue distance par la société Serge Caillon transports ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10075
20 février 2019
20 février 2019
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300916
8 juillet 2009
8 juillet 2009
2007), que la société Le Byblos a pris, selon bail unique, des locaux à usage commercial appartenant pour partie à la SCI La Douna et pour partie à la SCI Alphée ; que le 16 décembre 1999, la société Capon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301270
10 décembre 2008
10 décembre 2008
En l'espèce la Société CANON SHOES II n'a pas eu à saisir le tribunal puisque la SCI BELLECROIX l'a fait à sa place, pour faire valider le congé.
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