dormi dans la nuit du 4 au 5 mai 1990, la cour d'appel a jugé le caractère réel et sérieux du motif de licenciement en l'appuyant sur l'absence de contestation, bien que celui-ci ait demandé, dès le billet

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 162-14, L. 377-1 et R. 162-18 du Code de la sécurité sociale, de l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nomenclature des actes de biologie

de 270.000 euros ; que ce billet à ordre a été garanti par l'aval de M.

à ordre de montants égaux ; qu'en affirmant néanmoins que la Banca commerciale italiana reconnaissait dans ses écritures n'être porteur que de billets à ordre souscrits par la société Villeneuve poids

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas média a souscrit un billet

crédit de trésorerie, constatée dans l'acte déposé au greffe le 16 octobre 1993, s'analysait en une convention-cadre de promesse de crédit qui se trouvait concrétisée chaque mois par l'émission d'un billet

juge de ses pouvoirs de vérification du bien-fondé de la demande ; qu'en l'occurence, le juge a méconnu ces règles fondamentales en omettant de relever la correspondance des couleurs distinctes de billets

[M] ait le sentiment d'être lésé dans son statut de père biologique, il n'en demeure pas moins que l'intérêt qui pourrait être le sien pour s'opposer à l'adoption de [V] doit s'effacer devant l'intérêt

« assurée par des membres de la Banque de France », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le président de la société Europafi n'était pas également directeur général de la fabrication des billets

1989 et fixant la date, l'heure et le lieu de remise de la rançon, un dispositif plus serré a été organisé, cependant qu'était préparé par les soins de la police un colis contenant les liasses de faux billets

et usage ; "aux motifs que le délit d'abus des biens d'une société implique nécessairement que le détournement ait occasionné à la société un préjudice ; qu'en l'espèce, Francis X... a échangé un billet

qui est sa propriété (elle n'en possède d'ailleurs qu'un seul) et que portait Laurence au moment du viol, soumis à expertise, ce vêtement révélait l'existence de spermatozoïdes dont les analyses en biologie

2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire au motif qu'en produisant des examens sanguins établissant son impossibilité biologique

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques