a mis le bras pour se protéger, le carreau s'est cassé et Bernard a eu le bras coupé ; il a été blessé accidentellement " ; que Bernard Y...lui-même confie : " j'ai voulu saisir Mickaël par les vêtements

, qui participent de la nature du risque assuré, constitue une condition de la garantie de l'assureur; si, comme il l'a été dit précédemment, il ne peut être reproché à Bernard Y... de n'avoir pas détenu

; que, dès lors, en affirmant que les déductions fiscales et sociales permettaient à Bernard X... d'éviter le paiement de charges au titre de l'assistance par une tierce personne, sans constater qu'il

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit d'une société et pour recel, l'a condamné

Bernard, - La SOCIETE " LES JARDINS DE SOPHIA ", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie

La SCI a, après expertise, assigné la société Campenon Bernard Franche-Comté en paiement de sommes.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 500 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision

Bernard, - Y...

X... pour escroquerie et menaces sous condition ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement sexuel, ont : le premier, en date du 7 novembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 novembre 1999, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

qui lui imposaient d'entrer en voie de condamnation ; " et alors que, dans leurs conclusions demeurées sans réponse, les parties civiles s'étaient approprié les motifs du jugement qui avait constaté

X..., le contrat de bail autorisant les preneurs à sous-louer des locaux d'habitation ; que M.

Bernard, - X...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juillet 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroqueries,

(Cantal), 54°/ de l'Entreprise Boissière, dont le siège social est à Condat-le-Lardin (Dordogne), 55°/ de M.