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1 011 résultats pour « Benoit MANUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd5801467740563b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

dont il a pu exercer ses fonctions par le passé, mais également de ses perspectives de carrière et notamment de ses possibilités d'évolution et d'adaptation aux besoins du marché sur lequel se positionne

Source officielle

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CC

cr

613725a4cd5801467741f764

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

d'empêcher toute pression directe sur les témoins dont il conteste les déclarations le mettant en cause et dont l'indépendance et la protection doivent être assurées aussi longtemps que la justice aura besoin

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CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; "aux motifs que l'information a établi, de manière certaine, que M.

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cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y..., a expliqué à la personne qui l'a reçue, le fonctionnement de la machine et les consignes de sécurité ; qu'il lui a également remis le manuel d'utilisation ; qu'il ressort des déclarations mêmes de

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CC

cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

. ; que le lendemain, le 9 mai 1998, il est constant que le prévenu Kamel X... recherchait de manière très soutenue son " agresseur " sur toute la ville d'Albertville, avec tout un groupe d'amis, décrit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J... B : ils n'avaient pas besoin de ça J... A : même de manière exceptionnelle ? J...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200844

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En statuant ainsi, alors qu'elle devait vérifier, au besoin d'office, si les conditions requises pour bénéficier de la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires étaient réunies durant la

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cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

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soc

61372510cd5801467741aab0

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

cependant considéré que ce grief n'était pas établi dès lors que dans l'attestation produite, le vice président de la coopérative "vantait les mérites de la fusion projetée mais n'indiquait en aucune manière

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soc

61372510cd5801467741aac6

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 322-4-20 du code du travail, un contrat emploi jeune ne peut être rompu de manière

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cr

61372637cd58014677423d72

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MANTEYER

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01659

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

atteinte à son droit à la vie et à sa dignité comme constituant un traitement inhumain et dégradant en violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en énonçant de manière

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civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que les restrictions apportées à l'exercice de la liberté d'information doivent être fondées sur un besoin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00866

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

statuant ainsi, quand il lui appartenait de vérifier si les mesures sollicitées par le salarié étaient indispensables à la protection de son droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi, au besoin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... de ne pas se livrer à une activité professionnelle en lien avec l'aéronautique, au besoin en précisant une interdiction de vol et de se rendre dans un aéroport ; que par arrêt du 20 juillet 2016,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Mais elle avisait son employeur le 20 mars qu'elle avait besoin de suivre 20 heures supplémentaires suivant la demande de l'auto-école.

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cr

613725a0cd5801467741f535

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

ce caractère barbare qui ne pourrait disparaître que s'il y avait consentement mutuel ; que la multiplication des actes d'humiliation, de domination, de négation de la personne humaine, accomplis de manière

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soc

61372399cd5801467740bd95

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement ne pèse sur aucune des parties ; que le juge doit former sa conviction au vu des éléments de fait qui lui sont présentés, en ordonnant au besoin

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soc

61372491cd58014677416905

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de congés payés, à titre de rappel de salaires alors, selon le moyen, que : 1 / si les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins

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CC

soc

61372491cd58014677416922

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de congés payés et de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que si les frais d'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins

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