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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372246cd580146773fb9f6

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean-Louis X..., domicilié à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), Eden parc -Les Oliviers, square Vilmorin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),

Source officielle

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CC

soc

61372241cd580146773fb7e6

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253da

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996,

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b7

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

limitée DS transports, dont le siège est Hangar ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 février 1993 par le conseil de prud'hommes du Havre, au profit de Mme Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1c9

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean X..., demeurant ...

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CC

soc

61372237cd580146773fb262

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Bruno Y..., demeurant Cannes, Marina le Jean X...

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6d0

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Jean-Claude Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lequeux, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

écembre 1992, qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y

61372286cd580146773fe09c

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa867

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-Louis Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea18

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section activités diverses), au profit de la société Nouvelle du Château

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soc

61372293cd580146773feaea

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Gabriel X..., demeurant 12, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre prud'homale), au profit de la société In Contact, société à responsabilité

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soc

6137229acd580146773ff04b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Marie Y..., demeurant ..., et actuellement ...

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CC

soc

6137229ccd580146773ff131

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mlle Virginie Z..., demeurant Le Bourg, 71360 Sully Y..., défenderesse

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soc

613722a5cd580146773ff8cf

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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soc

61372277cd580146773fd570

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-René X..., demeurant à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), Lebraire, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à -Pitre (section industrie), au profit

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soc

61372278cd580146773fd5f3

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Jean-Claude, demeurant ... à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372279cd580146773fd72f

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Claude X...), dont le siège est ...

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soc

613722c0cd58014677401012

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Tout à louer, société à responsabilité limitée

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soc

613722c2cd580146774011b1

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Claude X..., demeurant "Les Bretons", 42580 La Tour en Jarez, l'Etrat, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société azuréenne

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soc

613722e2cd58014677402bf9

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Jean-François X..., domicilié ...

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