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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372153cd580146773f2d94
19 décembre 1990
19 décembre 1990
le 8 mai 1986, jour férié ; que l'employeur a retenu le salaire de cette journée ; Attendu que la société Etablissements Sorest-Melodine reproche aux jugements de l'avoir condamnée à payer à ces 3 alariés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200112
25 janvier 2007
25 janvier 2007
après l'accident ; qu'à ce moment là, en octobre 1985, le dépistage de ce virus n'était pas possible, ce virus n'ayant été connu qu'en 1989 et le dosage systématique des marqueurs indirects tels que ALAT
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d8
4 février 1988
4 février 1988
X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Blanchoud, de Me Boullez, avocat de l'Association pour la gestion des créances des salariés (AGS) et de l'Assedic des Alples
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f60f
4 mars 1970
4 mars 1970
COUP DE VOLANT A GAUCHE POUR EVITER UN CYCLOMOTORISTE QUI, CIRCULANT DEVANT LUI, VENAIT DE DERAPER SUR LE VERGLAS ET ETAIT TOMBE SUR LA CHAUSSEE ; QUE, DANS CETTE MANOEUVRE, IL DERAPA A SON TOUR ET ALLA
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a08d
1 mars 2000
1 mars 2000
Alain X... dit Allan Z..., demeurant chez M. Y..., Le Villiers, 28290 Saint-Pellerin, 2 / de M.
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa71c
8 février 1994
8 février 1994
directeur en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de : 1 ) Melle Oulida Daikha, demeurant La Paternelle Bt E, boulevard Alphonse Allais
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402db9
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Allala X..., 2°/ Mme Lajunie X..., demeurant tous deux La Rouchelle, 24200 Sarlat-la-Caneda, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au
Source officiellesoc
613722adcd58014677400021
29 mai 1996
29 mai 1996
le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (Section activités diverses), au profit de l'Association de soins et d'aides ménagères, dont le siège est Mairie de Cerny, 91590 La Ferté-Alais
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108d5
23 mai 2002
23 mai 2002
Alan Y..., 2 / Mme Suzan Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Andrée
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410bb5
5 février 2002
5 février 2002
Peter Alan X..., demeurant Evergreen ..., 2 / de Mme Christine Diane Y..., demeurant 46 Dewey Z..., Dagenham RM 10 AR Essex (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301243
26 octobre 2011
26 octobre 2011
. ; que celle-ci a, par acte notarié du 1er octobre 1991, consenti un bail à Mme X... qui les a sous-loués le même jour à l'association "l'école des arts et du spectacle Fanny Alan" dont elle était directrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02002
26 octobre 2010
26 octobre 2010
déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise et excluait tout reclassement en son sein, ce qui s'imposait aux parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L.122-24-4 al.l
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
9 mai 2018
n'a pu être formellement mis en évidence sur cette paire de chaussures (lacet et contour intérieur), les expertises ont toutefois révélé un profil génétique masculin très voisin du sien (plus de 50% d'allèles
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea10
11 octobre 1972
11 octobre 1972
DE RAMENER AU VILLAGE OU ILS HABITAIENT LEUR FILS MINEUR THIERRY, LEQUEL, DES SON RETOUR, ALLA CHERCHER AU DOMICILE FAMILIAL UNE CARABINE A AIR COMPRIME QUI ETAIT A SA DISPOSITION ET AVEC LAQUELLE IL BLESSA
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5533b
18 décembre 1972
18 décembre 1972
CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA SENTENCE PRUD'HOMALE QUI AVAIT ALLOUE A ALAIS
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd39
20 mai 1980
20 mai 1980
SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES L.132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LES DEMANDES FORMEES CONTRE LA SOCIETE ANONYME CREUSOT-LOIRE PAR DEUX DE SES S ALARIES
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f126e
7 mars 1990
7 mars 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FILTRES RELLUMIX, domiciliée chez la société ALAC
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e694
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Lloyd's de Londres, dont le siège est Alan J.
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c2f
4 juin 1996
4 juin 1996
Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00772
3 octobre 2018
3 octobre 2018
B... a déclaré faire « le maximum pour positionner l'ensemble de [sa] commande sur les semaines 47 & 48 » et que « le délai sera vraiment très court mais [elle] all[ait] faire de [son] mieux pour finir
Source officiellePage 13 sur 24