Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain XX..., domicilié [...], 31°/ Mme Marie-Dominique YY..., domiciliée [...], 32°/ M. Marcel ZZ..., domicilié [...], 33°/ Mme Christine AA..., domiciliée [...], 34°/ Mme Armelle BB..., 35°/ M.

[V] [N], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur le directeur général des finances publiques, de Monsieur le directeur régional des finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur

[S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société de requalification des quartiers anciens, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Alain X..., domicilié [...]                                                                             , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SEM Atlantique, 4°/ à la société Montravers

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société T&T nature L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie, de la SCP Ortscheidt,

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [W], l'avis de M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association le Clos Saint-Joseph, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], et après en avoir délibéré conformément

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Brenntag, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Brenntag, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix