, quand l'inscription aux comptes sociaux et la possibilité de se référer au contrat de vente permettaient de constater facilement la plus-value réalisée par les époux X... et que l'absence d'apparition

F..., engagé le 19 août 2007 en qualité de [...], statut cadre, par la société Goro nickel, aux droits de laquelle se trouve la société Vale Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier

fine nanti par un contrat d'assurance-vie, la perte de chance d'éviter le risque de ne pas pouvoir rembourser le capital emprunté grâce au rachat du contrat d'assurance-vie est certaine lorsque la valeur

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, l'incidence, sur la valeur immobilière extrinsèque de la propriété de l'élagage excessif, "du fait de la suppression des protections que constituaient

que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain Z... ; qu'ayant insisté sur les valeurs

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, reprenant les conclusions de l'expert, a évalué le gain manqué de la société FAB sur la base d'une plus-value

confié à Patrick Y..., seul, en septembre et novembre 1993 puis le 19 janvier 1994, la somme totale de 440 000 francs ; que, celui-ci, contrairement au mandat qu'il avait reçu d'investir ces fonds "en valeurs

de la société A3D International datait de mai et septembre 1997 ; qu'il n'était présenté aucun justificatif comptable de ces mouvements et que compte tenu de l'importance des sommes en cause, les vagues

(Mme F...), a déclaré les actions Eurotunnel qu'elle détenait pour une valeur nulle ; que contestant cette valorisation, l'administration fiscale a notifié à Mme F... une proposition de rectification ;

la société de la somme de 1 480 457,36 euros et l'attribution à ce dernier de 100 000 actions de 15,24 euros ; que les parties contractantes ont opté pour le régime de report d'imposition des plus-values

ou obscur, le juge a le pouvoir et le devoir de l'interpréter; qu'en estimant que l'avenant signé par le chef des ventes et contresigné par le chef administratif des ventes était vague comme visant la

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Groupement logistique du froid et de la SCI du Val de Charvas, l'avis de M.

sans rechercher s'il ne résultait pas des mentions de l'avis de la Commission départementale de conciliation de l'Eure-et-Loir du 7 novembre 2012, selon lesquelles les comptes courants étaient sans valeur

qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat ; "aux motifs d'autre part qu'en recourant à des publications dans le journal "le Contribuable Français", faisant état de bénéfices ou de plus values

[P] [E] de sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice qu'il avait subi du fait de la plus-value dont avait fait l'objet la parcelle préemptée, évaluée à la somme de 237 416,95 euros aux motifs

[T], son associé unique et gérant, lui a fait apport de 800 parts de la société Ergo, réalisant à cette occasion une plus-value.

fiscaux du Val-de-Marne, dont les bureaux sont Hôtel des finances, 1, place du général Billotte à Créteil (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

André X..., demeurant ... à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société Orly-Val, société anonyme