Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), qu'une parcelle de terre a été adjugée à

[K] a promis de vendre à M. et Mme [R] plusieurs parcelles de terre. 2.

X... a donné à bail à Henri Z... une parcelle de terre et l'immeuble édifié sur celle-ci ; que M.

D... des parcelles de terre à usage agricole ; que, par un jugement du 21 juin 1983, confirmé par un arrêt de la cour d'appel, les droits locatifs de M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2023), par acte des 31 mars et 19 avril 1995, [J] [G] et Mme [H] ont donné à bail à M. et Mme [D] (les preneurs) diverses parcelles de terre. 2.

Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 novembre 2018), que Mme C..., propriétaire de parcelles

acte du 4 novembre 2013, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) a été informée, par le notaire instrumentaire, de la vente à Mme B... d'une parcelle

R..., d'une part, des parcelles de terres, d'autre part, des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise en pension de chevaux et cours d'équitation ; que, par un arrêt irrévocable du 25 mai 2010

Y... a acquis le 14 décembre 1990 deux parcelles de terre sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement prévue par l'article 691 du Code général des impôts en prenant l'engagement d'y construire

R... diverses parcelles de terre, a délivré congé à celui-ci aux fins de reprise au profit de son mari ; que M.

Parneix, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, David, M. Jobert, conseillers, MM.

N... et Mme M..., son épouse, diverses parcelles de terre ; que la bailleresse a délivré aux preneurs un congé fondé sur le fait que ceux-ci avaient atteint l'âge de la retraite ; que ces derniers ont

M... deux parcelles de terre cadastrées [...] et [...] et pour une durée d'un an renouvelable à M. N... M... une partie d'une parcelle cadastrée [...] et à M. S...

Rie ayant donné à bail différentes parcelles de terre aux époux B... Z...

S... plusieurs parcelles de terre. 2. Par acte notarié du 2 août 2007, M. J... et Mme N... S... ont revendu les parcelles à M. C... S.... 3.

attaqué (Montpellier, 14 septembre 1999), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Vedas, ont acquis, le 10 mars 1982, une parcelle

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M.