ET QUI SUPPORTE UN IMMEUBLE, A FAIT EXHAUSSER DE 5 METRES 30 LE MUR MITOYEN QUI FERMAIT A L'OUEST LA COUR INTERIEURE DE L'IMMEUBLE ; QU'ELLE A APPUYE, PAR AILLEURS, UNE PASSERELLE EN FER SUR L'UN DES

DE LA MAISON CONTIGUE ALLEGUANT L'EXISTENCE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES TRAVAUX AU MUR SEPARATIF, SELON EUX MITOYEN, ET A L'INTERIEUR DE LEUR IMMEUBLE, ONT, PAR DEUX ORDONNANCES DE REFERES, FAIT SUSPENDRE

X... avait souligné sans être contredit, que les deux constructions ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des

B...en qualité d'expert à la suite d'un différend les opposant à leur voisine, Mme C...au sujet de travaux entrepris par celle-ci sur un mur qu'ils prétendaient mitoyen comme longeant une impasse privée

acte du 28 juin 1988, le syndicat des copropriétaires du 3 cité de l'Alma a assigné les consorts Z... et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie pratiquée dans le mur mitoyen

réels sont d'application immédiate ; que l'article 658 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 1960, s'applique à toutes les créances d'entretien consécutives à l'exhaussement du mur mitoyen

Z... sur l'état de délabrement et les déformations présentées par l'ancien mur mitoyen étaient démenties par les photographies, que M.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35, AVENUE DU MARECHAL-DE-LATTRE-DE-TASSIGNY A CHARENTON ; QUE, SUIVANT CETTE CONVENTION, LES TERRAINS DES PARTIES A L'ACTE ETANT SEPARES PAR UN MUR DE CLOTURE, MITOYEN

ET D'UN TIERS PAR LE PREFET ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QU'IL Y AVAIT EU, A L'EGARD DE CE MUR, INDISCUTABLEMENT MITOYEN,

pour moitié du mur pignon de cet immeuble ; Attendu que la SCI Union foncière de Paris fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption de mitoyenneté

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, POUR AFFIRMER LE CARACTERE MITOYEN DU MUR SEPARANT LES Z...

décembre 1979, publié à la conservation des hypothèques, elle a conclu avec la société Soverzy, propriétaire de l'immeuble voisin, situé dans cette même villa, une convention l'autorisant à démolir le mur mitoyen

Y..., a, le 1er avril 1975, écrit à la "Vie Juridique" pour lui demander conseil à propos du mur qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses

aucun recours ni répétition contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, et notamment en raison du mauvais état du sol ou du sous-sol et de l'existence éventuelle de fouilles ou excavations, de mitoyenneté

proportion des deux tiers de son épaisseur chez Mme X..., que les photographies y compris anciennes de sa partie supérieure, n'établissaient pas, conformément à l'article 654 du code civil sa non-mitoyenneté

[Q], AB constituant l'axe du mur mitoyen jusqu'à l'héberge et C l'axe du passage commun entre les fonds [Z] ?

MOTIFS QUE « l'acte de vente Brunet/B... comportait la stipulation suivante : "Il est précisé que M. et Mme X... s'engagent à planter une haie de palme à tailler à 1,50 m ou 2 m de hauteur qui sera mitoyenne

Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir jugé que le mur construit entre les fonds de Madame X... et de Madame Z... était mitoyen et que celles-ci étaient tenues d'en supporter