POINT DE SAVOIR SI, A CETTE DATE, LA COUR ETAIT COMPOSEE COMME A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 1971 OU COMME A CELLE DU 23 MARS 1971" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COMPOSITION

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Le 3 juin 2016, à la suite d'un contrôle de l'entrepôt de la société DFA, l'administration des douanes a constaté que des produits manquants avaient été compensés avec des excédents de références différentes

son initiative et sous sa direction ; que la Cour relève en effet que les sociétés TOTAL et GAZ DE FRANCE ont édité des chartes graphiques indiquant, s'agissant de celle de la société TOTAL, être composée

Compain ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été renvoyé à plusieurs audiences successives par une Cour composée de magistrats différents et que l'arrêt a

et celle entrant dans la composition du GARDASIL constituent un seul et même produit au sens du règlement précité, nonobstant leurs différences éventuelles quant à leur forme et mode de fabrication ;

d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

de parties différentes devant être traitées différemment : il s'agit bien d'un seul ouvrage global atteint de dommages en sa structure même ; la Société VITAKRAFT a d'ailleurs fait procéder en juillet

dans le domaine public ou en accord, semble t il avec les auteurs pour les textes protégés » (arrêt, p, 9), cependant que la circonstance que l'oeuvre originale de l'OLPA soit notamment composée

.) ; que la zone d'aménagement concerté est composée de différentes zones délimitées par le règlement du P.L.U., comme l'avait constaté le jugement de première instance, confirmé dans toutes ses dispositions

Le terme "aérogare" correspond à l'ensemble des bâtiments de l'aéroport réservés aux voyageurs et aux marchandises, et se trouve à l'aéroport [10], composé des différents terminaux (2A, 2C… etc), le terminal

accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de

: "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité du décret n° 93-999 du 9 août 1993, a déclaré les prévenus coupables du délit de tromperie sur la nature, la composition

cassation pris de la violation des articles 398, 485, 510 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée

, les supports étant composés de parts de différents fonds de placement.

la nomenclature combinée n° 3, sous b) des dispositions préliminaires de l'annexe du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifié énonce que les produits mélangés, les ouvrages composés

violation des articles 191, 199, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu selon une composition

DE L'AFFAIRE ET LORS DU PRONONCE DE L'ARRET ; QU'IL N'IMPORTE QU'AU COURS DU DELIBERE, POUR DIRE QUE CE DELIBERE SERAIT CONTINUE ET QUE L'ARRET NE SERAIT RENDU QUE LE 4 MAI 1962, LA COUR AIT ETE COMPOSEE