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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1919ba5988459c52917

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... était un ancien délégué syndical bénéficiant à ce titre des dispositions protectrices en matière de licenciement de salariés protégés mais n'exerçait plus aucun mandat ; qu'en retenant qu'il devait

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CC

soc

61372184cd580146773f46f9

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sanofi, dont le siège est ...

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soc

613723f5cd580146774106a0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ressource Evaluation - Y...

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soc

61372414cd58014677411f87

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

mission, l'intervention à différents niveaux pour le traitement des incidents, la vérification du respect des procédures et la réalisation d'audits, que l'intéressée ne pouvait être considérée comme chef

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soc

6079b1919ba5988459c528d5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., de nationalité française, a été engagé par l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), ayant son siège à Genève (Suisse) pour exercer à Madagascar les fonctions de médecin chef de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00405

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé par la société Sedit Marianne, le 23 juillet 1993, en qualité de chef de projet ; que licencié, le 18 juillet 2002, pour insuffisance professionnelle, il a saisi le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01647

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... " chef de projet événementiel " alors qu'en 1998, son poste contractuel était " responsable événementiel et de développement " puis en février 2005 " responsable événementiel grand public " traduit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02022

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la société LDM Switch, dans le cadre de son pouvoir de direction, a confirmé les objectifs de Mme X... tels que détaillés dans la fiche de poste "Chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[F], « chef de projets 2.3 coefficient 15à », ce qui implique bien évidemment une différence de rémunération » ; (…) ; - Sur le harcèlement: M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T... établit que celui-ci était spécialisé sur la phase DCE et travaillait sous la responsabilité d'un associé chef de projet qui supervisait son travail en faisant le point sur l'avancement de son travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00683

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

certaine mobilité géographique, l'employeur peut lui imposer une affectation temporaire justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il était constant que Mme X..., qui occupait un poste de « chef

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soc

613723b2cd5801467740d0cb

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Gifop Ineura, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit

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soc

61372372cd58014677409e9d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit

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soc

61372372cd58014677409e9e

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit

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soc

61372208cd580146773f9b18

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

(OCGR), société anonyme, dont le siège est à Ecully (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

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cr

613725f4cd58014677421ce4

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

contacts avec le nouveau directeur de l'office ; que la nouvelle présidente de l'OPHLM de Guebwiller, qui s'enquérait du bien-fondé de cette prime, fut informée de son caractère illégal par le sous-préfet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A compter d'août 2002, les bulletins de salaire mentionnent un emploi de chef de projet junior.

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soc

61372363cd580146774091f4

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Sage, société anonyme de géomètres-experts Fleurot-Morel-Viard

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Y... avait donné des consignes dès début juin à l'accueil téléphonique pour que les appels du client Zodiac ne lui soient plus passés mais envoyés directement sur le chef de projet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11316

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U..., juriste d'entreprise qui avait des droits d'accès outlook dans le cadre de la gestion d'agenda partagé des chefs de pôle et chefs de projet depuis le 14 août 2014, laquelle en a informé la direction

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