d'avion Paris-New-York-Atlanta et retour d'une valeur de 29 509 francs ; que ce billet, émis par la compagnie Air France, a été retiré à l'agence de voyages Issy-Voyages ; que Mlle Y... ne l'ayant pas

Ces éléments permettent de considérer que les sommes remises à B... par les chèques des 2 mars 1977 et 3 juillet 1978 et 27 septembre 1978 ainsi que le prix des billets d'avion constituent des abus de

salariés de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait conservé la différence entre les billets d'avion business et le coût réel du billet payé à l'agence de voyage, sans répondre

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Benno et Edouard X... et de la société La Nouba 384 456 infractions à la législation et la réglementation à la billeterie

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que : "au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets

, qu'au surplus, il est pour le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets

; que les opérations de prêt s'effectuaient sous la forme d'un acte d'ouverture de crédit, les remboursements des sommes mises à la disposition des clients étant effectués au moyen d'une chaîne de billets

la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté; Sur le deuxième moyen : Attendu que le Centre fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le coût des billets

, de relation-client et de services associés ; que les sociétés France Billet, FNAC, Tick&Live et Skidata ont déposé une candidature en groupement, leur mandataire étant la société France Billet ; que

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

" ; Que "Jacqueline X... se trouvait être la seule personne à manipuler les billets au sein du Crédit Agricole, il était constaté qu'elle avait effectué un versement de 40 billets de 200 francs sur

l'intéressée une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets

les documents qui lui étaient nécessaires et analysé les pratiques de la société Cegelec en matière de déplacements professionnels de son personnel, ledit contrôleur avait eu alors connaissance des billets

[Z], faisant valoir qu'après que lui-même avait introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la société Crédit lyonnais (la banque) pour procéder à un retrait

B... lui aurait remboursé un prêt consenti à sa soeur n'était pas crédible dès lors que le prix de ces billets n'avait pas été payé à l'agence ; qu'en énonçant que l'examen des comptes bancaires de Marie

A... dirigée contre la société Malaysia Airlines au motif, d'une part, que les billets Paris/Bordeaux achetés par M.

F..., conseil juridique, séquestre de billets à ordre à souscrire par M. et Mme D... pour un montant de 914 500 francs ; mais que, peu après, l'original de cet "acte de séquestre", dont M. et Mme Y...

." ; "alors que l'auteur (ou les auteurs) des constatations, ayant déclaré s'être trouvé sur le territoire de Pau, était en réalité sur le territoire de Billère, commune limitrophe, et que l'infraction

Z... pour un montant de 4 253 405,74 francs, alors, selon le moyen, que les bons de caisse émis par une banque constituent une catégorie particulière de billets à ordre ; qu'en conséquence, la souscription