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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721edcd580146773f8c8c
30 juin 1993
30 juin 1993
de Nettoyage, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Yolande
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d9
8 juin 1994
8 juin 1994
rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 ) de la société Marino, dont le siège social est ..., à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Yolande
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe19
10 janvier 1995
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., demeurant à Fréjus (Var), "Le Counillier", route de
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fda
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Robert Y..., 2°/ de Mme Yolande A..., 3°/ de M. Aurélien, Herman E..., 4°/ de Mme Jeanne F..., 5°/ de M. L... X..., 6°/ de Mme Marie, Gabrielle Z..., née Calixte, 7°/ de Mme G...
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fc3
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Serge Z... et Mme Yolande Z..., épouse X..., s'est marié, le 20 août 1976 avec Mme Angélique Y..., sous le régime de la séparation de biens ; que, suivant acte du 18 juin 1985, les époux sont convenus
Source officielleciv1
61372113cd580146773f0c7c
7 février 1990
7 février 1990
Yolande, demeurant ...
Source officielleciv2
61372139cd580146773f204a
28 mai 1990
28 mai 1990
Le Roi (Val-de-Marne), 2°/ Mlle Yolande Josette Jeanne Z... demeurant ..., 3°/ aux droits de feu M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede19
23 mars 1988
23 mars 1988
(Doubs), pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, Jean-Robert Z..., 8°/ Madame Yolande Z..., épouse BONNEMAIN, demeurant ..., tous pris tant en leur qualité de commun en bien que
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065d4
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Marie B..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Valentine B..., épouse D..., demeurant ..., 4 / de Mme Huguette E..., veuve Z..., demeurant Résidence La Chênaie, bâtiment A, ..., 5 / de Mme Yolande
Source officiellesoc
61372307cd58014677404874
26 mai 1998
26 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b13
15 février 2000
15 février 2000
Michel Z..., 2 / Mme Yolande Y..., épouse Z..., demeurant tous deux 1942, Route de Viols le Fort, 34380 Saint-Martin-de-Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c66
7 mars 2000
7 mars 2000
Edoukou Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de Mme Yolande X..., demeurant
Source officiellesoc
6137268acd58014677426668
18 juillet 1996
18 juillet 1996
en cassation de deux jugements rendus le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Martine Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Yolande
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90b2
5 mai 1993
5 mai 1993
Christian X..., demeurant Pont duuilly à Riec-sur-Belon (Finistère), 28) de Mme Yolande X..., née Le Berre, demeurant Pont duuilly à Riec-sur-Belon (Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f831e
17 juin 1993
17 juin 1993
Yoland E..., demeurant 101, rueabriel Macé, La Bretagne à SainteClotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372298cd580146773feec5
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Patrick X..., demeurant 21, résidence Yolande, Bât. 4, Porte 21, 17700 Surgères, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff243
7 mai 1996
7 mai 1996
mixte Courbevoie-Danton), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations N° 19/1995), au profit : 1°/ de Mme Yolande
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff31c
7 mai 1996
7 mai 1996
mixte Courbevoie-Danton), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations, n° 20/1995), au profit : 1°/ de Mme Yolande
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4ba
30 mai 1996
30 mai 1996
Francis B..., 2°/ de Mme Yolande X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff57a
9 avril 1996
9 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Yolande X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat du commerce 78, dont
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