Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de Me Parmentier, avocat

Jean Y..., demeurant Le Boulou (Pyrénées-Orientales), hôtel "Le Bon Coin", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sargos, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. C..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Serge T..., demeurant ..., 23 ) Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 24 ) Mme Corinne R... XY..., demeurant ..., 25 ) M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 26 ) M.

le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Editions Neressis, de la SCP Monod et Colin

Y..., Hipollyte, René C..., demeurant à Lancon de Provence (Bouches-du-Rhône), "Les Bonins", 2°/ Mme Bernadette C..., née X..., demeurant ..., 3°/ Mme Béatrice, Corinne, Irma C..., épouse séparée de

Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...

veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de ses trois enfants mineurs : Albane, Gaspard et Coline

Xavier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société Saint-Etienne cycles, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Coin

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.