déclaration de créance du Crédit Agricole en soutenant que les mentions de celle-ci sont erronées et que la déclaration de créance a été faite pour une ouverture de crédit que la société Maison [L] Truffes

[X] [C], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de commissaire aux comptes, 11°/ à la société Paionia Settlement, 12°/ à la société Verfides Trust Services Limited, prise en qualité de Trustee du

Même Jeff il a déjà pris des coups dans sa gueule...un jour de retard...deux jours si ça l'énerve...il vous défonce tous...Et Dave...ils lui ont passé des trucs ouais il a mis ça dans sa cachette et ils

Group et des proches de la famille royale passent par ces établissements" ; qu'estimant que ces propos étaient diffamatoires à leur égard, la société Dar Al-Maal Al-Islami Trust et la DMI administrative

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la métallurgie Force ouvrière (FO) Moulinex-Falaise, dont le siège est route de Trun

demeurant 39, via Dell'Oreficeria à Vicenza 35100 (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de : 1°/ La société Canco Trust

DES SOCIETES ANONYMES COGNACAISE D'AUTOMOBILES ET GARAGE SAINT-CHRISTOPHE, DEBITRICES PRINCIPALES DE LA SOCIETE FIAT-FRANCE, ET TENDANT AU REMBOURSEMENT PAR TRUX, AUTRE X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Société Bankers Trust Company (la banque) a consenti à la société anonyme Pendar-électronique des prêts garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de celle-ci

DIXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sylvia X... de ses demandes en rapport des trusts ; AUX MOTIFS QUE Daniel X... avait constitué deux trusts, Sylvia

personne mise en examen, assistée de son avocat ou celui-ci dûment appelé, comme le tiers chez lequel a été faite la saisie ; qu'il importe de rappeler ici que la paire de chaussures en cuir, en partie tressée

Dordogne), château de Laxion, commune de Corgnac-sur-l'Isle, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1986 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de la banque "THE NEW GARANTEE TRUST

de la statistique et des études économiques intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011), que, la société Maison de la Truffe

Finance Trust Holding et toute autre entité dirigée directement ou indirectement par M.

X... pour président du directoire, a conclu avec quatre établissements de crédit (les banques) des contrats de « Total Return Swaps » (TRS) ayant pour actif sous-jacent les actions de la société Saint-Gobain

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 1991), que la société Bankers trust company (la banque) a accordé un prêt à la société Sintech ; qu'en garantie, la société

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches réunies : Vu l'article 220-2 b) du code des douanes communautaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de 1991 à 1993, la société Trust

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE L'ACTION EN CONTREFACON D'UNE CEINTURE COMPOSEE D'UN RUBAN DE METAL TRESSE

sur la propriété des biens mobiliers détenus par M. de X... que sur la condamnation de ce dernier à lui verser des dommages-intérêts à raison de la méconnaissance de l'accord relatif au " Mowing Land Trust