Y..., Rosa Z... justifie avoir procédé à l'acquisition de telles devises en France avant son départ ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que l'expert X... a trouvé qu'il y avait trop d'anomalies

c'est dans le cadre de l'exercice de cette profession qu'il a été amené à conseiller Marie Joëlle Y..., épouse Z... que cette personne était en effet particulièrement endettée en raison de la charge trop

prévenu coupable d'agression sexuelle imposée à une personne vulnérable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu connaissait l'état alcoolique de la victime lorsqu'il l'a trouvée

qu'il résulte des éléments de la procédure que Sébastien Y..., élève aide-soignant dans ledit établissement, a eu son attention attirée par des cris provenant des sanitaires du 1er étage et qu'il y a trouvé

I..., jusqu'à l'incident litigieux, avait toujours scrupuleusement fait parvenir ses arrêts de travail dans les délais prescrits ; que le tribunal se trouve dans la situation de croire plutôt une des parties

SNCF en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt énonce que l'état d'imprégnation alcoolique expliquait le comportement anormal de la victime ayant consisté à se tromper

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie et après avoir constaté l'amnistie

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 novembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Michel A..., pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie

M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STOJKU Aorel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 janvier 1995, qui l'a condamné, pour tromperie

APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pascal X... des chefs de tromperie

[U], représentant légal de l'assurée, l'exclusion légale et conventionnelle trouve donc à s'appliquer, et interdit en conséquence à M.

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui n'a pas recherché si le défaut de communication des informations relatives à l'année 1987 avait été fait intentionnellement pour tromper

l'habitation ; Que la cour d'appel, saisie de la seule action civile, a condamné le prévenu, à titre de dommages-intérêts, à payer aux parties civiles une somme comprenant notamment le montant de ce trop

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre 2014), que M. et Mme [T] ont conclu, le 3 janvier 1989, avec la société Sablières et entreprises Morillon Corvol, aux droits de laquelle se trouve

Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande et la condamner à restituer une partie du dépôt de garantie, l'arrêt retient, d'une part, que la facture produite ne précise nullement que les 116 trous

décider que le refus de la salariée de suivre une formation ne constituait pas une faute et condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités, la cour d'appel a retenu que la salariée, qui s'était trouvée

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie

des interventions des autres sociétés du groupe BNP : BNP Développement, Natio Location, Natio Equipement ; que, dans ces conditions, il apparaît que l'inexactitude des comptes présentés ne pouvait tromper