Jacques, - TAVERNIER Teanuanua, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1992, qui les a condamnés, le premier pour escroqueries, faux en écriture privée

G... contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, en date du 12 octobre 2018, qui, sur renvoi après cassation, pour incendie volontaire d'un immeuble d'habitation ayant entraîné la mort et des blessures

d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la commune de Tanneron

d'une autre commune ; Et attendu que le Tribunal relève dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que Patrick Y..., capitaine de l'armée de l'air, est affecté à la base aérienne de Taverny

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

M..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 27 janvier 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet du département du Tarn, domicilié [.

H..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 27 janvier 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet du département du Tarn, domicilié [.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du PACT DE TARN ET GARONNE, CENTRE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU LOGEMENT

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

La société [1] a adressé au garde des sceaux, ministre de la justice, une demande d'autorisation d'enregistrement audiovisuel de l'audience de la cour d'assises du Tarn. 3.

DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE PRINCIPALE EN PAYEMENT D'HONORAIRES, INTRODUITE PAR LE CABINET D'ETUDES TASSERY

procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la question n° 11 est rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Béziers (Hérault) et Graulhet (Tarn

Luce Y..., dans la nuit du 3 au 4 mars 2003 ; "aux motifs que " le prévenu maintient ses dénégations et produit des attestations de personnes selon lesquelles il aurait été en leur compagnie dans le Tarn

pharmaciens n'ont jamais été visités ; dix-neuf pharmaciens ne l'ont jamais été dans le département de l'Ariège, vingt-cinq dans le département de la Haute-Garonne et vingt-trois dans le département du Tarn

lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne

durée de cinq ans ; "aux motifs que, pour ce qui est de l'extension du cimetière, un premier appel d'offres avait donné lieu en décembre 2008 au dépôt de trois offres : SNTC, Eurovia Méditerranée, Tavernes

X..., candidat à la rétrocession d'une exploitation agricole préemptée par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT) l'a assignée ainsi que les consorts Y

Mas, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé, avocat du préfet de Tarn-et-Garonne, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], l'avis de M.