Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

[S], qui exploitait un fonds de commerce de débit de boisson et tabac, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 10 janvier et 12 septembre 2011 ; que le tribunal a étendu cette procédure

indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à statuer sur la recevabilité de l'action en dommages-intérêts de la SNC Grand Tabac

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard

du BEPC et n'est titulaire d'aucun diplôme, il a commencé à travailler à 17 ans à la BLANCHE PORTE avant d'exercer le métier de déménageur de 1993 à 2006 puis d'acquérir un fonds de commerce de café/tabac

Christian, - la société LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 mai 1994, qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

contrat de location les liant à la société Socnat n'est pas soumis au statut des baux commerciaux, alors, selon le moyen, "1°) que le contrat de sous-location portant sur un commerce d'alimentation et un tabac

Les services de police ont procédé, le 20 juillet 2018, à une perquisition dans les locaux d'un débit de tabac dont le gérant, M.

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur le tabac

Y... et Z... de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2006), que des salariés de la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA) investis

, dont le siège est à Hyères, prise en la personne de son gérant, la société anonyme Batico, dont le siège est ... (1er), elle-même prise en la personne de son représentant légal, 2 ) la SCI Les Tamaris

Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, divers documents bancaires, un cahier de compte et une tablette de type Ipad ont été saisis au domicile de Mme [DG] [P], épouse [L], et dans un immeuble

Les 6 et 7 juin 2019, deux commissions rogatoires ont été délivrées par Mme Tamara Maric-Sanchez, juge des enfants, mentionnant que celle-ci était désignée en remplacement du juge d'instruction légitimement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Shop photo, aux droits de laquelle se trouve la société d'exploitation des Etablissements Robert Tabarie

X..., exerçant sous l'enseigne Café-Tabac-PMU "Le Voltigeur", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce),

jugement allouant à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère versée mensuellement et indexée sur l'indice national des prix à la consommation (série France entière), hors tabac

chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques A... du chef de publicité illicite en faveur du tabac

Pendant plusieurs jours, les agents ont observé un entrepôt paraissant servir de lieu de stockage de tabac de contrebande. 3.