forfaitaire qui constitue un engagement particulier pris par la société CVL envers celui qui était certes son salarié mais qui était également titulaire de parts dans la société ; qu'un tel engagement aussi singulier

NE SAURAIT PERMETTRE DE CONFERER A CHACUNE DES QUESTIONS RATUREES LE CARACTERE D'AUTHENTICITE ET D'IRRECEVABILITE EXIGE PAR LA LOI ; " ET ALORS QU'AUCUNE DES 326 QUESTIONS N'AYANT ECHAPPE A CE SINGULIER

COMMERCANT PUISSE LE DONNER EN GERANCE LIBRE, EN RETENANT COMME MOTIF QUE, SI LE TEXTE APPLICABLE EN LA MATIERE NE VISE QUE "LE DELAI" (AU SINGULIER) "IL DOIT ETRE ADMIS QUE LA FACULTE D'ABREVIATION" APPARTENANT

moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que Mme X... a agi, non pas au nom de la section de Ro, mais en son nom personnel pour préserver le droit de jouissance ut singuli

FAIT L'OBJET D'UN ECHANGE DE CORRESPONDANCE, CE QUI PROUVAIT QUE LA QUESTION ETAIT LITIGIEUSE ; QUE ROBERT DE PUYMORIN, QUI ETAIT ALLE JUSQU'A UTILISER UNE CORRESPONDANCE PRIVEE, AVAIT EU UN ROLE SINGULIER

rejeter la demande de mise en liberté présentée par Jean-Michel X..., accusé de viol et de vol en état de récidive légale, les juges, après avoir rappelé les faits, énoncent qu'ils apparaissent d'une singulière

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'acte de vente que Mme Y... avait acheté un emplacement fermé de stationnement de voiture, que l'emploi du singulier

Ainsi, en réservant la possibilité d'exercer l'action ut singuli aux seuls membres de sociétés et en dérogeant, pour ces groupements, à la règle selon laquelle nul ne plaide pas procureur, le législateur

L'article L223-22 du code de commerce permet aux associés, individuellement, indépendamment de l'action sociale exercée ut singuli, d'engager la responsabilité du gérant de la SARL, afin de poursuivre

reflétaient l'état de la relation de travail antérieure entre les parties dont il est constant qu'elle était à temps partiel ; qu'en refusant d'admettre ces décomptes en raison de leur « aspect formel singulier

EN COMBAT SINGULIER, QU'IL AVAIT TENTE D'ABORD DE L'ATTEINDRE EN LANCANT SUR LUI LEDIT COUTELAS ET QU'IL L'AVAIT ENFIN DECAPITE AVEC LE COUTELAS ALORS QUE L'AUTRE ETAIT TOMBE A QUATRE-VINGTS CENTIMETRES

RESPONSABILITE POUR CONCURRENCE DELOYALE A SON ENDROIT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, REGULIEREMENT PRODUITES, LA SOCIETE " EST REPUBLICAIN ", ENONCAIT QU'IL ETAIT SINGULIER

sens de l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales font que le débiteur en " liquidation des biens " doit pouvoir exercer la voie de recours singulière

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE N'AUTORISAIT L'ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A EXERCER L'ACTION SOCIALE UT SINGULI, ALORS QU'EN STATUANT

Son inauguration était programmée pour le 2 mars 1985 ; l'apparition d'un tel sujet dans Y... les 7 et 14 mars ne relève, évidemment, que d'une singulière coïncidence" ; que se plaignant du préjudice

le montant des prêts, un manquement à son devoir de conseil ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la banque avait satisfait à ses obligations et qu'il était pour le moins singulier

Mme [X] [Y], née [V], domiciliée [Adresse 16], [Adresse 2], agissant à titre personnel et agissant ut singuli pour le compte de la société d'acquêts créée par acte notarié du 30 octobre 2007, a formé

que « le montant de cette prime est calculée par l 'attribution d 'un nombre de points sur la base suivante : chef de famille sans enfant : 3 points, etc » ; que la mention « au chef de famille » au singulier