d'une infraction répondant à la définition donnée des crimes et délits flagrants par l'article 53 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Sellami

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Les Notaires du [Adresse 13] PREMIER MOYEN DE CASSATION La SELAS Les notaires du [

[N] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[C] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

L... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de la SELAS Jurinord afférentes à sa responsabilité civile professionnelle en sa qualité de rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce de pharmacie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.993 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) :

[U] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ordonnance : 60685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [U], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LA, ayant SELAS

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Château de Sérame

les pourvois nos 95-60.833 et 95-60.838 à 95-60.840 ; Sur les moyens : Attendu que la Société Michelin de fabrication (SMF), la société Sodemin, la Société d'études et d'applications Michelin (SEAM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.093 Demandeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Avocat(s) : la SELAS Froger

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-22.070 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Air France

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame François X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la SELAS LPB à lui verser la somme

X... par la Selas X...- Y..., prise en la personne de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la société MAAF Assurances et les époux X... de leur demande tendant à voir engager la responsabilité de la SELAS Z..

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.881 Demandeur(s) : la société Au moulin de Willy Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-10.674 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique Avocat(s) : la SELAS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.771 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône Avocat(s) : la SELAS Froger