la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Cabinet Le Syndic, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), 16-17, place de l'Eperon, 28/ M.

Jean-Marie X..., 3 ) Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Châtaignier, La Chapelle d'Aligne (Sarthe), 4 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social

Larbi X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 4°) de Mme Marguerite Z... épouse X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société

Larbi X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 4°) de Mme Marguerite Z... épouse X..., demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société

Y..., alors, selon le moyen, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; que cette assistance doit constituer un droit concret et effectif ; que la présence d'un

° Z 19-22.845 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant à la société du Beau Voir, société à responsabilité limitée, dont

Jean D..., demeurant à Bonnetable (Sarthe), ... de Gelly, 7°) de la société Duval EGSB, dont le siège est au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 8

instance du Mans, au profit de la commune de Noyen-sur-Sarthe, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution

Sarraz-Bournet, président de chambre, Miribel et Farge, sans précision pour le délibéré ; " alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Saran X... à payer à la société Axa France vie la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 août 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B))

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Cotes d'Armor, dont

Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-18.170 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

1°/ de Mme Pascale X... née Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ de la Garantie mutuelles des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17ème), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance

excédant 3 mois par an sans y avoir été autorisés ; " aux motifs que, selon la procédure, les prévenus ont installé des caravanes sur des terrains leur appartenant en bordure de la rivière de la Sarthe

Franck A..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de M.

Salah X...; que M.