pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du Code pénal, 20, 21 et 25 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, dite loi Sapin

et un dernier dans la nuque " ajoutant même qu'il avait été " choqué de voir cela " ; que le prévenu précisait lors de sa garde à vue que, lorsqu'il avait rejoint Jonathan Y... derrière la haie de sapins

sociétés UBR et UHR Limited avait été signifié à Mme Y... « le 28 janvier 2010 » ; que Mme Y... faisait valoir qu'aux termes de cet extrait, « l'objet de la cession concernait exclusivement les créances saines

coupable d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que "les éléments de preuve résultant du dossier et des débats ont été sainement

gérant de fait ; qu'au demeurant, c'est lui qui, au cours de l'enquête, a déféré à la convocation de l'URSSAF, muni des documents sollicités ; que les éléments de preuve résultant du dossier ont été sainement

; "aux motifs qu'au cours de la transaction, Marinthe appuyé de son conseil financier et ami de longue date, Michel X..., repris de justice, parvenait à convaincre Lathoumetie que l'affaire était saine

manque de nuances et de réserves, l'appréciation globale extrêmement favorable qu'elle avait alors portée sur la société cédée, la présentation particulièrement élogieuse qu'elle en avait faite ("société saine

lui permettre de faire face aux échéances du prêt, la cour d'appel, qui observe que le prêt consenti à la société Financière du Marais l'avait été pour financer l'achat d'une société économiquement saine

hydrocarbures (FIPOL) et l'assureur du bateau ont demandé en référé la désignation d'un expert pour déterminer le préjudice des paludiers et de la coopérative ; que la société coopérative agricole Les Salines

centre commercial, où la clientèle peut circuler librement et n'acheter que des produits proposés de façon ponctuelle et au surplus différents de ceux habituellement trouvés dans l'espace autorisé (sapins

Sapin, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée nouvelle Bambino, et de la société anonyme S2C, demeurant

à mesure que les volets étaient posés ; - que le devis établi par la société Fadisferm ne mentionne aucune spécificité sur le traitement ou non traitement du bois, alors qu'elle propose une essence sapin

.); que ce procédé présentait l'intérêt, alors que Grégor X... a été le dernier à quitter le café en compagnie de Sabine Z... qui avait remarqué que son compagnon avait laissé, pensait-elle au bar,

faute d'être calculée d'après la nature et le montant d'investissements à réaliser par le concessionnaire, lesquels n'avaient pas été prévus par cet avenant, ne respecte pas les principes de la loi Sapin

mesures de surveillance et de contrôle destinées à garantir le respect des règles légales et éthiques des activités de jeux et l'exécution de vérification dites « due diligence » prévues par la loi Sapin

celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant et vendeur d'aliments pour bétail, qui fournit des aliments médicamenteux à un élevage de lapins, ne commet aucune faute s'il livre des aliments sains

15 % sur le chiffre d'affaires TTC et "d'appliquer désormais les principes du 15 % selon le principe général en vigueur, à savoir, le chiffre d'affaires hors taxe, pour retrouver une base économique saine

15 % sur le chiffre d'affaires TTC et "d'appliquer désormais les principes du 15 % selon le principe général en vigueur, à savoir, le chiffre d'affaires hors taxe, pour retrouver une base économique saine