Jean-Philippe E..., domicilié [...],                                                        8°/ M. Jean-François F..., domicilié [...],                                   9°/ M.

Philippe A..., domicilié [...] , 3°/ à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Intervenante : La SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel

Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Philippe D... qui est mon avocat en France"; que M. Anthony A... enverra un e-mail à l'avocat en France accompagné d'une copie d'un document encore modifié; que M.

de la presse sportive, par les sociétés du groupe Amaury, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a , par une décision n° 14-D-02 du 20 février 2014, dit établi que la société Editions Philippe

de sa réaction et de ses propos lorsqu'elle se plaint de la qualité de son travail et du compte rendu de l'entretien disciplinaire du 4 décembre 2008 établi par le salarié l'ayant assisté, Monsieur Philippe

correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves Q..., Philippe

de l'article L. 411-74 du code rural, en répétition des sommes versées au titre des fumures, arrière-fumures et quotas laitiers ; que la société civile professionnelle (la SCP) Yvon Perin et Jean-Philippe

SARL LVI qui en sa qualité d'agent immobilier présentait les dossiers de ses négociateurs en vu d'obtenir, s'agissant d'une profession réglementée, l'autorisation préfectorale pour que ces derniers puissent

pathologie de ce dernier ; que la réaction à juste titre outragée de l'épouse de Monsieur X... à cette proposition de mutation, à savoir : « Je me permets de venir vers vous suite à l'entretien que Philippe

Philippe Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Alain A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M. Christophe X..., domicilié [...] , 6°/ M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Proxima CD, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société BPIFrance

auteurs du rapport « Un retour des enfants aux Etats-Unis leur serait destructeur, ils seraient manifestement en danger physique et psychique auprès de leur père sans que des mesures de protection ne puissent

Philippe B..., domicilié [...]                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

Les Docteurs Georges E... et Philippe F... attestent - et le second déclare en outre devant les services de police - qu'ils ont toujours signé eux-mêmes les bordereaux de facturation concernant leurs actes

Le comité d'entreprise de la SFCMC a diligenté une expertise comptable confiée à Philippe FL..., du réseau CONTRASTES, qui dans un rapport du mois d'octobre 2010 à chiffré à 8,6 millions d'euros l'incidence

artistiques en liaison avec la direction régionale des affaires culturelles et donnera lieu à un rapport au ministre ; - le ministre saisi le préfet (DRAC) des conclusions de cette évaluation afin qu'elles puissent

Philippe M... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.