neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de Me de C... et de la société civile professionnelle Pascal

siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrielle), au profit de : 1°) Monsieur Lionel X..., demeurant ..., 2°) Monsieur Patrick

(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...

du tribunal de grande instance de Perpignan statuant sur la vente forcée d'une parcelle appartenant à M.

Patrick X... à payer à M.

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

Patrick Q..., demeurant ..., 34 / de M. Pascal XR..., demeurant ..., 35 / de M.

Patrick MMM..., - Mme Monique NNN..., - Mme Magali OOO..., - M. Gilbert PPP..., - M. Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M.

Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M. Mario B..., demeurant L'Archet A, ..., 6 / de M.

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Pascal Y..., 2°/ Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant tous deux à Sazos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

Y..., et une boîte de munitions 22 LR compatibles avec le pistolet Manhurin ont été découverte chez Patrick Z... ; qu'en cet état, les explications de Louis X... et de Patrick Z..., selon lesquels ils

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement Monsieur Patrick X... avec Messieurs Patrice et Albert Y...

Patrick Z..., la compagnie MMA Iard oppose les clauses contractuelles figurant au contrat n° 4034124N souscrit par M.

Patrick EE..., 33°/ à M. Patrick FF..., 34°/ à M. Raymond GG..., 35°/ à M. Pascal HH..., 36°/ à M. Patrick HH..., domicilié [...]                                     , 37°/ à M.