A... a été admise au passif de la SA CLINIQUE LA VIGIE ; Par courrier en date du 28 avril 2000, Maître Pascal X... admettait la créance produite au titre des sommes versées sur le compte mandataire de

Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M. X..., Mme Y... et la société X...

octobre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Roger X... est décédé le 22 février 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Bernard, Pascal

grevant la parcelle C 130 lieudit les Cadenedes à CLARET a été constituée au profit de la parcelle voisine C 131, cette servitude de passage se faisant ainsi que stipulé, à pied et avec tous véhicules

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

a conclu un protocole d'accord le 10 mai 2007 avec la société de droit anglais Isottrain Limited (la société Isottrain) dans le cadre d'une opération de promotion immobilière portant sur plusieurs parcelles

autre notaire, précision apportée que le prévenu et son épouse avaient cédé leurs parts, directes ou indirectes, dans la société Éole Aventure le 4 octobre 2012 mais que cette cession en réalité n'a rien

d'une servitude de passage qui aurait grevé les parclles F 2220 et 2221 au profit de la parcelle F 2153 n'était pas établie et ne pouvait résulter des seuls plans joints à la demande de permis de construire

André B..., successeur de son père, Mme Y..., qui avait déjà vendu entre 1965 et 1973 diverses parcelles de terre, a vendu aux époux C... le reste des parcelles ainsi que les trois quarts de l'enclos du

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-5 du Code des communes et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Pascal

Pascal X..., demeurant anciennement ..., et actuellement 2 C/, rue des Déportés, Metz (Moselle), 28/ de Mme Madeleine Z..., demeurant anciennement au "Café Olympic bar", rue Pasteur, Metz (Moselle),

X..., ont élargi la porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage

attestations du notaire concernant la vente de chaque opération ; que le conseil de prud'hommes a retenu que la somme de 16 644. 62 euros correspondait aux ventes non signées au 15 juin 2011 et que rien

bénéficiant de servitudes conventionnelles de passage s'exerçant sur deux parcelles contiguës appartenant à la commune de Roquebrune et la SCA Les Platanes de Vaudois ont assigné celles-ci en rétablissement

X... à s'asseoir sur un boudin duquel il a été éjecté, Le bateau circulait à une vitesse excessive au regard de la mer formée, ce qui a provoqué le déséquilibre de Pascal X... et sa chute.

Il sera fait droit à la demande d'ordonner à madame J... l'enlèvement du portail métallique afin de permettre également le passage vers les parcelles situées au-delà ; 1°) ALORS QUE le juge des référés

Pour dire que rien ne s'oppose au renouvellement du bail dont bénéficie M.

en date du 27 octobre 2011, ci-après littéralement rapportée / « Après discussion avec Mr [M] sur site en date du 27 octobre 2011, ce dernier ne conteste pas véritablement la propriété du mur à la parcelle