en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Soveca, dont le siège social est à Chateau Guibert

X..., qui avait été au service des Etablissements Guillet jusqu'au 2 février 1980, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relevait une surdité qu'il a présentée comme ayant été contractée

Z..., syndic à la liquidation de biens de la société FAGES-GUILLET, demeurant ...

nullité des traites pour défaut d'oblitération des timbres fiscaux et par conséquent en irrecevabilité de la banque à agir à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que les effets non correctement oblitérés

X...a été engagé par la société Guilbert France, aux droits de laquelle vient la société Office dépôt BS, le 3 mai 1993 en qualité de VRP ; qu'en dernier lieu, il exerçait la fonction de chargé de clientèle

BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - SACRE Léon, - GUILBERT

Guilherme Y...

Guilherme Y... X..., demeurant 32, Terrasse d'Alembert, 77130 Montereau-Fault-Yonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Lionel B..., demeurant à la Guilbarderie, 45500 Autry-le-Châtel, 4 / la société civile de moyens (SCM) de radiodiagnostic du Giennois, dont le siège est 66, place de la Victoire, 45500 Gien, en cassation

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

d'une priorité allemande du 14 novembre 1975, le 12 novembre 1976 et enregistrée sous le numéro 76-34.195, a assigné pour contrefaçon des revendications 1, 3, 5, 7, 8, 10 et 11 du second la société Guillet

courtier une police d'assurance sur marchandises transportées devant bénéficier à ses filiales assurées lesquelles sont limitativement énumérées à la police comme étant CONFORAMA, FNAC, France PRINTEMPS, GUILBERT

suivant acte sous seing privé intitulé « location saisonnière » en date du 6 août 1993 ; qu'il est précisé que la location portera sur la cantine, le sol à demi, le hangar à demi avec la manade Fanfone Guillerme

Guy, 18°/ de Madame GUILBERT G... épouse XC..., demeurant ensemble 4, square Debussy à Grand Couronne (Seine-Maritime), 19°/ de Monsieur XZ... René, 20°/ de Madame P...

Guilherme Y..., demeurant 294, rue Jeanne-d'Arc, 54000 Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

A ACCEPTE DE CONFIER LA MISSION D'EXPERTISE A LA SOCIETE ROUX, MOYENNANT UNE REMUNERATION DE 3 % DES ESTIMATIONS, SELON UN CONTRAT SIGNE LE MEME JOUR ; QUE, CEPENDANT, LE CABINET D'EXPERTISE GUILLET

C..., X..., E..., G..., A..., Y..., F..., Z..., D..., Jean, Coste, Langevin, Vassal, Pietrzyk, Cloet, Grandjean, Boutrel et Guillet, parties civiles (ci-après les consorts B...), mais a condamné les deux

de Niort, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1/ de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est 12, boulevard Guillet