rappelle les missions suivantes : Brd : Mission relative au transport des brancards dans les constructions HAND : Mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées LE

X... et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) les conclusions de M.

(la SCI), ses futurs associés, les sociétés LM immobilier, Bpmo et Sopim, ont entrepris un projet consistant en la vente en l'état futur d'achèvement de différents lots d'un immeuble neuf ; qu'une mission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un pavillon ; que, se plaignant de désordres,

Z..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), actuellement ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et

inexcusable ; que la société Chanard, ayant vainement réclamé par la suite la garantie de sa compagnie d'assurance pour ce sinistre, a fait assigner devant le tribunal de grande instance la Société mutuelle

Z..., gérant de la SCMC, assuré par l'UAP, a été chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre et M.

techniques Adour-Etudes, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), quai Bergeret, en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle

Jacques Y..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est à Paris (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, société anonyme, dont

Katarincek, 6°/ de la Mutuelle des architectes francais (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de l'association des résidents "Clément YJ...", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - Fidexpertise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société MMM IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

La société Agence architecture Atlantique V & F (la société AAA), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société MCF construction

1603 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'il résulte des mêmes constations de l'arrêt attaqué que la société FAE, société spécialisée de conseil et de services informatiques, chargée d'une mission

Il est ainsi rappelé dans le rapport initial de l'APAVE que la mission parasismique n'a pas été souscrite.

X..., en qualité de président de la Mutuelle famille de Sarrault (la mutuelle), a convoqué les assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le 24 octobre 2002 et le 1er décembre 2002 ; que le

du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 15 mai 2002 Jean-Paul X... s'est rendu dans un magasin pour le compte de son employeur, la Mutuelle