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1 447 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372381cd5801467740aa96

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant Pièce de Valde, 47260 Verteuil-d'Agenais

Source officielle

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CC

civ3

613721e8cd580146773f8a88

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721eacd580146773f8b79

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne Y..., épouse B..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d1

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1c0

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aac3

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b35

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5b1

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Rapinat, demeurant ... à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 2 / M. X...

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f864f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

née Z..., demeurant ... à Saint-Hilaire (Aude), 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92e9

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f931e

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8384

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

H..., Léonce, Irénée E..., demeurant Quartier Chapelle, à Saint-Joseph (Martinique), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a840

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul,

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740603c

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Pierre-Justin, divorcée Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 4 / de Mlle Danielle Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 5 / de Mme Danielle C..., née Y...

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CC

civ3

613721fccd580146773f9467

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ariana, dont le siège social est à Paris (17e), ...

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CC

civ3

61372321cd58014677405d6f

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa2

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce38

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

Source officielle